Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement planche sur une nouvelle loi concernant les congés que peuvent prendre les salariés pour des raisons familiales.
Le sujet a été abordé par le ministre du Travail, Nicolas Schmit, qui a rencontré lundi les membres de la commission du Travail. Le projet de loi (7060), qui doit encore être amendé, propose par exemple cinq jours de congés au lieu de deux pour le papa après la naissance de son enfant et douze semaines au lieu de huit pour la maman. Il met en place plus de congés par an pour garder un enfant malade : 12 jours pour un enfant entre 0 et 4 ans, 18 jours pour un enfant entre 4 et 13 ans, 5 jours pour un enfant hospitalisé entre 13 et 18 ans. Actuellement, les salariés ont droit à deux jours de congés par an pour ce motif. L’objectif du gouvernement est clair : il s’agit notamment d’accorder plus de flexibilité aux parents afin qu’ils puissent garder un enfant malade.
Si l’idée générale de ces modifications du code du travail ne fait pas débat, il reste plusieurs questions à régler. Et des points à clarifier.
Ainsi, une des questions qui se pose dans ce contexte concerne l’éventuelle introduction d’un «congé de paternité». Si le projet de loi 7060 prévoit d’augmenter le nombre minimal de jours accordé aux pères à la suite de la naissance de leur enfant de deux jours actuellement à cinq jours à l’avenir, une initiative européenne pourrait changer la donne. Une proposition de directive européenne datant du mois d’avril 2017 propose l’introduction d’un «congé de paternité» de dix jours. Actuellement, des analyses sont en cours pour voir à quel point le Luxembourg pourrait introduire ce «congé de paternité» et surtout comment le financer, a expliqué Nicolas Schmit aux députés.
Les députés ont attiré l’attention sur l’égalité entre les salariés des différents régimes (salariés, salariés couverts par une convention collective, fonction publique, indépendants), le nombre de congés accordés pouvant largement varier. Le projet de loi prévoit, par exemple, un minimum de 5 jours de congé pour les pères salariés à l’arrivée de l’enfant, le statut de la fonction publique prévoit 4 jours. Pour les jours de congé pour un mariage, la situation est l’inverse : un fonctionnaire aurait droit à 6 jours de congé alors qu’un salarié privé aurait droit à 3 jours selon la nouvelle loi.
Les députés se sont demandé avec le ministre s’il fallait prévoir des dispositions spéciales pour les familles monoparentales concernant des congés pour raisons familiales afin d’accorder plus de flexibilité aux parents pour garder un enfant malade. Cette question a suscité un large débat au sein de la commission parlementaire. Les députés et le ministre se sont généralement dits favorables à une solution qui prévoit un contingent supplémentaire pour les ménages monoparentaux afin de leur donner autant de jours de congés spéciaux qu’aux ménages où deux parents peuvent disposer de ces congés spéciaux.
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