Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les représentants de la Cour des comptes ont présenté, ce lundi, leur rapport annuel sur le financement des partis politiques en 2023.
La Cour des comptes a épluché la comptabilité des partis politiques en 2023, année où deux élections ont eu lieu, les communales en juin et les législatives en octobre. Ces contrôles, dont les résultats ont été présentés ce lundi devant la commission de Contrôle de l’exécution budgétaire et des Institutions, révèlent que le CSV est le parti ayant obtenu le plus de dotations par l’État : plus de 930 000 euros, suivi par le DP avec plus quelque 751 000 euros, ces deux partis ayant le plus de députés.
En plus de ces subsides publics, les partis politiques se financent avec les dons de personnes physiques et recettes de divers événements, qui finalement constituent peu de leurs apports financiers. Les 406 500 euros versés par l’État à l’ADR par exemple, constituent près de 76 % de son budget, à l’inverse de Fokus pour lequel les 28 400 euros ne représentent que 33,78 % de leur enveloppe totale.
Des irrégularités dans les dépenses
Lors de ce contrôle, la Cour des comptes a relevé des irrégularités dans les dépenses du parti Pirate, «concernant un contrat de leasing pour une voiture mise à disposition à une mandataire du parti». L’institution a noté qu’aucune recette liée à cette mise à disposition ni créance envers la mandataire n’a été enregistrée en 2023», les membres des deux commissions parlementaires ont décidé de saisir le président de la Chambre. «Une question se pose quant à un éventuel usage de fonds publics pour couvrir des dépenses personnelles du mandataire», écrit la Cour des comptes.
À la lecture du rapport, un député de l’opposition est revenu sur les déclarations sur l’honneur des candidats des élections législatives, qui doivent être signées et datées. «Aucun des candidats (de l’ADR) qui se sont présentés (à cette élection) n’a rendu de déclaration au parti», faute d’avoir élaboré un modèle. Or ce manquement est passible d’une sanction pénale. Une lettre officielle au président de la Chambre, lui demandant de continuer ces faits au procureur général, est prévue par les deux commissions.
Enfin, lors des échanges ce lundi, les représentants de la Cour ont jugé que la loi en matière de gestion des dépenses des partis politiques était floue. Ils ont suggéré d’entamer une révision de ce texte, une proposition «que les députés ont décidé de considérer».
