Un projet pilote a été présenté ce jeudi, portant sur la mise en place d’un système d’indemnisation national pour les gardes et astreintes des médecins dans les centres hospitaliers, et dans certains établissements spécialisés.
C’était une nouvelle attendue par le corps médical depuis déjà de longs mois. La ministre de la Santé, Paulette Lenert, a indiqué ce jeudi 17 novembre, qu’un projet pilote portant sur l’indemnisation des gardes et astreintes en milieu hospitalier avait été signé entre le gouvernement et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois.
La convention a été signée «afin de valoriser la médecine hospitalière et de mettre en place une indemnisation de la prestation médicale en milieu hospitalier, tant pour les gardes que pour les astreintes prestées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires afférentes», précise le communiqué du ministère de la Santé.
Une indemnisation qui sera d’ailleurs rétroactive : les gardes et astreintes prestées par les médecins à partir du 1er juin 2022 seront payées. La ministre a toutefois insisté sur la «mise en place d’un comité d’accompagnement et d’évaluation, composé de représentants du ministère de la Santé et de la Direction de la santé, des directions générales et de représentants du corps médical concerné».
Quels montants ?
Dans le détail, la convention couvre les obligations découlant du cadre légal et réglementaire en vigueur tombant sous la responsabilité des établissements hospitaliers respectifs, à savoir d’un côté la continuité de service, respectée à travers les gardes sur place, et de l’autre côté le service médical de garde, assuré par les astreintes d’appel.
- Les montants d’indemnisation des gardes assurées sur place en semaine et pendant les week-ends, 24h/24, sont fixés à 96 euros par heure.
- Les montants d’indemnisation des astreintes d’appel en semaine, assurées de 18 heures à 7 heures, ainsi étalées sur une durée de 13 heures, sont fixés à 40 euros par heure.
- Les montants d’indemnisation des astreintes d’appel assurées pendant les week-ends et les jours fériés légaux, 24h/24, sont fixés à 40 euros par heure.
Les montants d’indemnisation respectifs viennent s’ajouter au paiement des honoraires découlant des actes prestés et aux éventuelles majorations pour les services prestés de nuit, les dimanches et les jours fériés.
Lors de la signature officielle, le Dr Philippe Turk, président de la FHL, a salué cet accord qui constitue «un premier pas important pour la reconnaissance et la valorisation de la médecine hospitalière, pierre angulaire de notre système de santé. Pour les patients dans notre pays, ceci constitue un pas en avant significatif pour la qualité et la sécurité des prises en charge hospitalières.»