Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Depuis septembre dernier, les associations et les fondations fonctionnent sous les règles d’une nouvelle loi, remplaçant celle de 1928. Des changements qui méritent des explications.
Il fait salle comble à chacune de ses conférences et d’après son agenda, Alex Bobry en a tenu quatre en décembre, en prévoit cinq en janvier et autant en février. D’autres dates peuvent encore se rajouter, mais l’ancien ministre et député socialiste, actuel conseiller d’État, est infatigable et sillonne le pays avec la loi sous le bras pour honorer son «Alex on tour».
Quand il ne présente pas la vie et l’œuvre d’un artiste du cru à son auditoire, Alex Bodry fait une tournée pour présenter la réforme des associations et des fondations, entrée en vigueur en septembre dernier. «C’est du bénévolat», commente-t-il sur les réseaux sociaux où il poste régulièrement une photo des soirées d’information qui confirment le succès rencontré à chacune d’elles. Le public montre son intérêt et Alex Bodry sent «le réel besoin de s’informer des associations», comme il en témoigne sur la toile.
Les changements pour les associations et les fondations contenus dans la loi du 7 août 2023 sont conséquents et concernent beaucoup de monde à travers le pays. Au 30 juin 2021, il y avait au Luxembourg 219 fondations, 8 281 associations dont 107 reconnues d’utilité publique, ce qui démontre le dynamisme du secteur. La réforme leur a d’abord simplifié la vie sur un certain nombre de procédures administratives.
Les associations ne seront plus obligées de déposer annuellement une liste des membres auprès du Registre de commerce et des sociétés (RCS), et l’obligation pour les fondations de déposer et publier leur budget prévisionnel est supprimée. Plus besoin de faire homologuer par le tribunal les modifications statutaires, cette procédure disparaît aussi comme la procédure de dissolution. Une assemblée ou un conseil d’administration pourra se tenir à distance, les convocations pourront être adressées par voie électronique.
Les fondations sont dispensées de transmettre chaque année au ministère une copie des comptes et elles pourront surtout, comme les associations, posséder des immeubles. L’ancienne loi les obligeait de vendre un immeuble légué après six mois, s’il n’était pas affecté directement à la réalisation de l’objet social. Elles pourront maintenant en tirer une plus-value destinée à financer leurs activités.
La réforme entraîne avec elle plus de transparence dans la procédure d’autorisation et une instruction accélérée. La dotation initiale des fondations est fixée à 100 000 euros, consommable pour moitié, et leur gouvernance est rendue plus efficace.
Le ministère de la Justice sous l’autorité de Sam Tanson (déi gréng) avait créé un régime comptable sur mesure, «dans le but de garantir une comptabilité transparente et ainsi répondre aux exigences de la recommandation GAFI VIII», avait-il précisé à l’époque de la présentation. Les associations sont catégorisées selon leur taille avec en particulier une comptabilité simplifiée pour les petites associations. Uniquement les grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et les fondations sont obligées de soumettre leurs documents comptables à un réviseur d’entreprises agréé.
Une procédure de dissolution administrative sans liquidation a été introduite. Le Luxembourg Business Registers (LBR) fixe deux critères pour enclencher cette procédure : l’absence de mise à jour des données dans un délai de six mois et l’absence de tout dépôt dans le dossier auprès du RCS depuis au moins cinq ans.
Un site dédié
La loi comporte près de 80 articles répartis en plusieurs chapitres sur 43 pages. La base légale initiale des associations et fondations datait de 1928. Il devenait urgent de répondre aux besoins des temps modernes. Le projet de réforme a été déposé à la Chambre des députés en 2009 et les travaux se sont éternisés parce que le sujet est complexe.
Il mérite donc d’être bien expliqué. C’est ce que fait Alex Bodry dans sa tournée, bénévole. C’est aussi ce qu’a fait le Comité de liaison des associations d’étrangers (CLAE) avec son Guide pour la vie associative pour répondre aux questions souvent posées autour des règles élémentaires de fonctionnement, de gestion, du cadre juridique, etc. Il s’agit de permettre aux porteurs de projets de s’adapter au nouveau contexte, «de savoir construire dans la durée, savoir mobiliser les membres, débattre et décider ensemble, aller chercher des financements, mieux cerner la responsabilité de chacun», explique le CLAE.
En octobre dernier, le ministère de la Justice a lancé un site internet d’information, myasbl.lu, spécialement dédié aux associations (ASBL) et aux fondations.
