Les animaux auront leur loi au Grand-Duché

Le projet de loi visant à assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux est dans la dernière ligne droite, après avoir été avisé par le Collège vétérinaire le 8 juillet dernier.

Il était temps de légiférer sur la problématique de la maltraitance animale et le gouvernement, en adoptant un projet de loi, de même que les députés, en organisant un débat public sur la base d’une pétition, en ont fait une priorité. Le triste fait divers de ce week-end concernant un chiot retrouvé mort sur un parking de Niederkorn est encore venu tout récemment le rappeler. Ou encore, il y a quelques jours, ces moutons agonisant sans eau ni nourriture à Soleuvre.

Déposé au Parlement le 24 mai dernier par le ministre de l’Agriculture, Fernand Etgen, le projet de loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux, aura pour objectif, une fois voté, de punir plus sévèrement les personnes auteures de maltraitance envers les animaux.

L’animal est «apte à ressentir la douleur»

Le texte fournit, en outre, un véritable cadre légal complet pour traiter ce phénomène qui est malheureusement en recrudescence, que ce soit au Luxembourg ou à l’étranger. La période actuelle des grandes vacances est d’ailleurs propice à une telle malveillance envers les animaux : la lâche intention de passer des congés plus sereins a présidé à de nombreux abandons. Le projet de loi propose, par exemple, de définir l’animal en le qualifiant d’ «être vivant non humain doué de sensibilité en ce qu’il est doté d’un système nerveux le rendant scientifiquement apte à ressentir la douleur et à éprouver d’autres émotions».

Par ailleurs, la future loi obligera toute personne qui détient un animal, en a la garde ou en prend soin à donner à l’animal l’alimentation, l’abreuvage et les soins appropriés et à lui fournir un logement adapté à ses besoins physiologiques, éthologiques et écologiques.

De plus, la loi interdit de restreindre les besoins naturels d’exercice et de mouvement d’un animal. Dans le même sens, le texte vise à assurer que l’éclairage, la température, le degré d’humidité, la ventilation, la circulation d’air et les autres conditions ambiantes du logement des animaux soient conformes aux besoins de l’espèce.

D’autre part, la loi oblige à soigner convenablement un animal malade ou blessé, à ne pas pratiquer des actes quelconques qui causent des douleurs ou souffrances à l’animal. Enfin, le texte a pour objectif de ne pas mettre à mort un animal «de façon cruelle».

Claude Damiani