Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les projets de loi permettent de voir plus clair dans les mesures étatiques visant à atténuer le surcoût énergétique attendu l’an prochain. Une enveloppe de 221 millions d’euros sera débloquée.
Les prévisions du Statec étaient venues mettre la pression sur le gouvernement. Sans maintien du bouclier tarifaire en vigueur depuis 2022, le prix de l’électricité était censé augmenter de 60 % en 2025. Pour le prix du gaz, une hausse de 17 % était mise en perspective. Après plusieurs mois de tractations, l’exécutif formé par le CSV et le DP s’est finalement décidé à garder partiellement en place le plafonnement étatique sur l’électricité, mais a choisi de mettre fin aux aides sur le gaz. Par contre, les ménages aux plus faibles revenus continueront de profiter de soutiens supplémentaires.
Faibles revenus : la prime énergie triplée
LA MESURE La prime énergie, se situant actuellement entre 200 et 400 euros, sera triplée en 2025 pour les bénéficiaires de l’allocation de vie chère (AVC). Une augmentation plus modérée est prévue pour les personnes touchant un revenu situé entre 25 et 30 % du seuil actuel de l’AVC.
LES BÉNÉFICIAIRES La prime énergie I (triplement) est destinée aux ménages avec des revenus mensuels bruts variant entre 3 222,86 euros (1 personne) et 12 569,18 euros (10 personnes). La prime énergie II (hausse adaptée) est accessible aux personnes avec des revenus variant entre 3 351,78 euros et 13 071,95 euros.
L’IMPACT La prime I va augmenter de 600 euros (1 personne) à 1 200 euros (5 personnes et plus). La nouvelle prime II va varier entre 300 et 600 euros.
Il est revenu au Premier ministre, Luc Frieden, de dresser les contours du régime qui sera d’application l’an prochain. Lors de la déclaration sur l’état de la Nation prononcée le 11 juin, il avait annoncé vouloir mettre en place des aides «socialement équitables». «D’une part, nous soutiendrons tous les ménages en prenant en charge la moitié de l’augmentation prévue pour 2025, soit 30 %. Le prix de l’électricité restera ainsi comparable à celui de nos régions voisines», annonçait d’abord le chef du gouvernement. «D’autre part, nous apporterons un soutien spécifique aux personnes à faibles revenus grâce à trois mesures ciblées», ajoutait-il.
Revis : le crédit d’impôt passera de 84 à 90 euros
LA MESURE Le crédit d’impôt «énergie» sera pérennisé et augmenté de 84 à 90 euros.
LES BÉNÉFICIAIRES Les personnes touchant le Revis (revenu d’inclusion sociale) ou le RPGH (revenu pour personnes gravement handicapées).
En 2023, 9 657 personnes tombant sous le régime du Revis (5 812 en 2022) et 3 232 personnes profitant du RPGH (2 078 en 2022) ont profité de ce crédit d’impôt. Les prévisions pour 2024 misent sur 12 189 bénéficiaires du Revis et 3 341 bénéficiaires du RPGH, soit un total de 15 530 personnes.
L’IMPACT Les ménages concernés vont éviter des pertes financières provoquées par une suppression du crédit d’impôt.
Le coût annuel pour l’État va passer de 14,7 millions d’euros en 2023 à 16,8 millions d’euros en 2025.
Entretemps, trois des quatre projets de loi qui doivent mettre en musique ce paquet ont été déposés à la Chambre des députés. Ces textes portent sur le plafonnement du prix de l’électricité, qui s’appliquera à tous les ménages dont la consommation annuelle est inférieure ou égale à 25 000 kWh, ainsi que sur les mesures ciblées que sont l’augmentation du crédit d’impôt «énergie» pour les bénéficiaires du Revis (ancien RMG) et le soutien étatique aux frais d’énergie des structures pour personnes âgées. Le projet de loi sur la nette hausse des primes énergie pour les ménages les plus précaires fait encore défaut.
Coup de pouce pour les personnes âgées
LA MESURE L’État apportera aussi en 2025 une contribution au financement de la hausse des frais d’énergie des Centres intégrées pour personnes âgées (CIPA), maisons de soins, logements encadrés et centres de jour psycho-gériatriques.
LES BÉNÉFICIAIRES D’un côté, les bénéficiaires des mesures sont des personnes vulnérables (personnes âgées, voire personnes bénéficiant de l’accueil gérontologique). De l’autre, les prestataires qui doivent néanmoins s’engager à ne pratiquer aucune hausse des prix.
L’IMPACT Éviter que les prix d’hébergement et prix journaliers à charge des résidents ou usagers des structures d’hébergement augmentent en raison de la répercussion des prix énergétiques sur le prix de pension.
Ces trois dernières mesures «permettront aux personnes à faibles revenus de faire face aux dépenses qui ne sont pas couvertes par le plafonnement des tarifs de l’électricité. Elles s’inscrivent également dans notre stratégie de lutte contre la pauvreté», mettait en avant Luc Frieden.
Un taux d’inflation qui restera limité
L’État débloquera une enveloppe qui tournera autour des 221 millions d’euros, dont 171 millions pour le maintien d’un plafonnement partiel des prix de l’électricité. Les 50 millions d’euros restants seront destinés au volet des aides destinées aux ménages aux faibles revenus, avec, dans le détail, 16,8 millions pour le crédit d’impôt, 7,4 millions pour les structures pour personnes âgées et 25,9 millions pour les primes énergie. Ce dernier montant reste à officialiser, à défaut d’un projet de loi, mais en tenant compte du budget avancé par le Premier ministre, l’envergure de l’enveloppe semble cohérente.
Les 171 millions d’euros visant à atténuer la hausse des prix de l’électricité s’inscriront en baisse par rapport à cette année 2024, où la prise en charge intégrale du surcoût s’est chiffrée à 225 millions d’euros. L’incidence de cette limitation étatique sur l’inflation (…) serait de -0,5 point de pour cent (NDLR : au lieu de +1 point) et pourrait contribuer ainsi à repousser le déclenchement d’une nouvelle tranche indiciaire du 3e au 4e trimestre de 2025», écrit le ministre en charge de l’Énergie, Lex Delles (DP), dans l’exposé des motifs du projet de loi.
«Sans ces mesures, les prix d’hébergement et prix journaliers à charge des résidents/usagers des structures d’hébergement pour personnes âgées, logements encadrés et centres de jour pour personnes âgées risquent d’augmenter en raison de la répercussion des prix énergétiques sur le prix de pension», développe pour sa part le ministre de la Famille, Max Hahn (DP).
L’ensemble des textes de loi sur le maintien et la prolongation de ces éléments des aides énergétiques devra être adopté avant la fin de l’année afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
La hausse du prix de l’électricité limitée à +30 %
LA MESURE Limitation du prix de l’électricité pour 2025, à hauteur de +30 %, donc la moitié de la hausse anticipée de 60 %. Le coût pour l’État est estimé à 171 millions d’euros.
Si le prix du marché connaît courant 2025 des augmentations substantielles, les contributions au mécanisme de compensation pourront être réévaluées pour mai ou septembre.
LES BÉNÉFICIAIRES Sont éligibles les ménages privés dont la consommation annuelle d’électricité est inférieure ou égale à 25 000 kWh.
L’IMPACT La mesure contribue à ce que le prix estimé à payer par le client domestique type (consommation annuelle d’environ 4 000 kWh) en 2025 baissera de 34,7 centimes d’euro/kWh (prix simulé sans mesure) à 28,2 centimes d’euro/kWh (avec mesure).
