Deux députés de déi Lénk se sont interrogés sur la dépense des 9,2 millions d’euros alloués au Grand-Duché par l’UE afin de limiter l’impact négatif de la transition énergétique. Trois ministres leur répondent.

D’ici 2050, le Grand-Duché est tenu d’atteindre la neutralité carbone comme attendue par la loi climat de l’Union européenne dévoilée il y a quatre ans. En 2030, selon le plan de route, les 27 États membres doivent avoir réduit de 55 % leurs émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990. La nouvelle étape fixée par le 2 juillet dernier par la Commission européenne se porte, elle, sur 2040 avec une réduction de 90 % des GES par rapport à 1990.

Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, l’UE a mis en place un Fonds pour une transition juste (FJT) dans le but de soutenir les régions les plus touchées par les effets négatifs de la décarbonation (diversification et modernisation de l’économie, soutien de l’emploi). Pour le Luxembourg, l’enveloppe allouée depuis 2022 s’élève à 9,2 millions d’euros.

Et c’est au sujet de cette dotation nationale et de sa dépense que les députés de déi Lénk David Wagner et Marc Baum ont adressé une question parlementaire à trois ministres : Claude Meisch (Logement et Aménagement du territoire), Lex Delles (Économie) et Georges Mischo (Travail).

Dans leur réponse conjointe publiée vendredi, les ministres précisent d’abord que le FJT est mis en œuvre via deux programmes : FSE+ et Feder.

Le premier est destiné à l’accès à l’emploi, l’inclusion, le développement des compétences et a investi 3 575 700 euros, dont la moitié (environ 1,7 million d’euros) provient du FJT. Concrètement, il s’agit notamment de formations pour les salariés liées la transition énergétique. Sur les neuf projets conventionnés, les structures bénéficiaires sont : le Centre de compétences génie technique du bâtiment, la Chambre des métiers et l’Institut de formation sectoriel du bâtiment.

Pour le programme Feder, qui vise à atténuer les inégalités de développement entre les régions européennes, quatre projets ont fait l’objet d’un conventionnement et seront cofinancés par l’UE à hauteur de 50 % du coût total éligible. Soit
6 678 000 euros sur les 13 356 000 euros dépensés pour les bus à hydrogène et électriques du syndicat TICE ainsi que pour de la géothermie et le projet pilote «Zesumme renovéieren» à Differdange.

Au total, le montant de l’aide européenne, via le FJT, sur les deux programmes s’élève à 8 465 850 euros.

Une fois les précisions apportées sur les dépenses passées, la réponse ministérielle apporte plus d’informations sur celles à venir, comme demandé par les deux députés. Ces derniers s’interrogent sur le «montant très faible prévu dans le budget indicatif pour le quatrième appel à projets FSE+ pour la transition juste (à peine 2 % du budget total)» et réclame une plus grande importance budgétaire pour les formations et reconversions professionnelles.

Si l’appel à projets du FSE+ dispose d’une enveloppe de 340 000 euros, c’est parce qu’il s’agit de tout ce qu’il reste du budget initial de 3 911 586 euros, auquel il faut déduire les 3 575 700 euros déjà dépensés. «Ce niveau de financement n’est donc pas le reflet d’une priorité politique réduite, mais résulte d’une programmation budgétaire cohérente», précise la réponse. Entre 2021 et 2027, le FSE+ «prévoit que 3 260 personnes profitent des formations offertes dans le cadre de ces projets et que plus de 3 000 personnes obtiennent une qualification au terme de leur participation».

Pour le Feder, aucune indication n’a été donnée pour l’avenir, hormis le fait que la part du budget disponible total FTJ est de 7,3 millions d’euros. En prenant en compte les 6,6 millions déjà investis, il reste donc près de 700 000 euros pour ce programme.