Les 285 fabriques d’église du pays dissoutes et remplacées par un fonds

Les 285 fabriques d’église seront dissoutes et leurs avoirs seront gérés par un fonds. C’était prévu. Le projet de loi qui a été présenté interdit aussi aux communes de soutenir financièrement le fonds.

C’est la fin d’un système bicentenaire, mais pas la fin de la bataille. Les 285 fabriques d’église qui gèrent et entretiennent les édifices dans les communes du pays vont fusionner pour donner naissance à un fonds de gestion du patrimoine du culte catholique, appelé tout simplement le fonds. Il est destiné à accueillir tous les biens en possession des fabriques d’église, mais également leurs missions.

Vendredi, Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, a présenté le projet de loi qui découle de la convention signée entre le gouvernement et les communautés religieuses en janvier 2015. Une convention qui indique la manière dont va s’opérer la séparation de l’Église et de l’État. C’était la dernière étape à franchir après la fin du financement des ministres du culte et des cours de religion à l’école.

Les communes vont donc devoir trouver un accord avec les conseils de fabrique et déterminer qui en est le propriétaire. Si c’est le conseil de fabrique, alors il appartiendra au fonds, propriétaire du bien, d’assurer son entretien. S’il revient à la commune, elle pourra décider de le conserver et de l’entretenir ou de lui donner une nouvelle affectation.

En aucun cas, la commune n’aura le droit d’aider financièrement à l’entretien d’un édifice religieux qui appartient au fonds. De quoi faire sursauter l’archevêché qui a invité la presse à passer directement du ministère de l’Intérieur à l’administration diocésaine à une encablure de là. Le vicaire général, Leo Wagener, n’admet pas que le gouvernement puisse interdire aux communes de soutenir financièrement l’entretien « d’un patrimoine cultuel et culturel qui se trouve sur leur territoire ».

Rassurer le Syfel

Il estime cette disposition contraire au principe de l’autonomie communale donc anticonstitutionnelle. « Certes nous avons signé cette convention qui stipulait cette interdiction de cofinancement et vous vous doutez bien que nous n’étions pas demandeurs, mais le ministre de l’Intérieur et le Parti socialiste y tenaient », insiste Leo Wagener qui s’apprêtait dans la foulée à affronter le Syfel, le syndicat des fabriques d’église, vendredi soir.

Le Syfel est très fâché. Il est fâché depuis que l’archevêque Jean-Claude Hollerich a signé la convention, persuadé qu’un référendum sur la question aurait largement été défavorable à une séparation de l’Église et de l’État et que l’affaire était classée. Maintenant, le Syfel se voit dépouillé et désintégré.

L’idée même de ne plus posséder leurs avoirs et de ne plus être en charge de l’entretien de leur église révolte les conseils de fabrique. Surtout les plus riches d’entre elles. Pas solidaires ? « Elles perdent surtout leur qualité de personnalité juridique et c’est ce qui les dérange le plus », rectifie diplomatiquement le vicaire général.

Ce fonds une fois créé, il appartiendra à l’archevêché de décider de son fonctionnement et de son organisation. Il faut vite rassurer les fabriques d’église et leur garantir un rôle dans la marche de cette nouvelle entité unique. « Ce fonds sera décentralisé et disposera d’antennes locales car un tel fonds est ingérable sans les bénévoles qui ont travaillé tout ce temps pour l’entretien des édifices », précise Leo Wagener, soucieux de louer les mérites des conseils de fabrique.

Le ministre de l’Intérieur qui espère voir cette loi entrer en vigueur en janvier 2017 comme prévu, indique encore que les conseils de fabrique ont jusqu’à avril 2017 pour s’entendre avec les communes.

Leo Wagener comptait bien rassurer les fabriques d’Église en les rencontrant vendredi soir. En leur promettant d’abord que les comptes vont rester là où ils sont, sauf que le fonds en aura connaissance et que le Syfel restera un acteur important du fonds « avec des responsabilités ».

Geneviève Montaigu