Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Recrutement, nouvelle organisation et digitalisation sont dans les cartons du ministère de la Justice pour palier aux lenteurs de plus en plus importantes du système judiciaire luxembourgeois.
Des procédures qui durent de plus en plus longtemps et des locaux de moins en moins adaptés font le quotidien de celles et ceux qui œuvrent au sein du système judiciaire luxembourgeois. À l’occasion d’une question parlementaire posée par le député Dan Hardy (ADR), la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, revient sur ces problématiques en divulguant des chiffres mais aussi en annonçant les solutions envisagées.
Les données qui concernent les délais moyens des procédures judiciaires parlent d’elles-mêmes. Entre 2019 et 2024, la durée de traitement des affaires au sein de la cour administrative n’a cessé d’augmenter. Elle passe de 134,11 jours à 163,4 jours, soit une hausse de 29,3 jours. Même son de cloche pour le tribunal administratif où le délai de fixation moyen a grimpé de 7 à 8 mois en 2019/2020 à 17 à 23 mois en 2023/2024.
Rendre le recrutement plus attractif
Le manque de juges au tribunal administratif est, selon la ministre, l’une des principales raisons de l’évolution de ces chiffres. Afin de palier à cette tendance, elle annonce que le ministère de la Justice travaille actuellement sur un projet de loi visant à rendre le recrutement des juges dans l’ordre administratif plus flexible et plus attractif. L’idée étant de créer une « filière parallèle » qui permettrait de recruter des juristes ayant une expérience dans le droit administratif ou fiscal.
Le ministère prévoit également un projet de loi sur la création d’une section spécialisée au sein du tribunal administratif. Celle-ci sera chargée de traiter les dossiers d’asile et d’immigration, appelée « Tribunal d’asile et d’immigration ». Une section qui permettrait d’alléger la charge de travail des chambres actuelles du tribunal administratif et de réduire la durée des procédures.
Outre le manque de juges, Elisabeth Margue pointe deux autres raisons pour justifier ces délais prolongés : l’augmentation de la complexité des dossiers et la hausse du nombre de recours traités en procédure accélérée, ce qui retarde les recours relevant de la procédure normale.
La digitalisation, une partie de la solution
Dans la boite à outils du système judiciaire luxembourgeois, la digitalisation fait aussi partie de la solution pour simplifier et accélérer le traitement des dossiers. Par exemple, le programme Paperless Justice vise à numériser le traitement des dossiers au niveau des juges et des greffes et permet ainsi de gagner un temps précieux.
Dans les juridictions civiles, un nouveau programme de gestion des dossiers sera également mis en place à partir de la rentrée judiciaire 2025. Il permettra un traitement des données entièrement électronique. Les juridictions administratives suivent le même chemin avec un projet de modernisation de leur logiciel est en cours. Il devrait être achevé en 2026.
