Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Impacté par une double réforme fiscale depuis 2021, rendant certaines offres moins attractives, le marché du leasing continue tout de même de séduire le secteur privé, loin devant les particuliers.
Très souvent comprises dans le package de recrutement pour attirer les futurs salariés au Grand-Duché, les voitures de fonction sont presque la norme.
Et à ce jour, la moitié d’entre elles seraient des véhicules en leasing, les chiffres de 2022 faisant état de 41 462 leasings sur 94 585 voitures de fonction. Malgré le développement chez les particuliers, le leasing professionnel représente l’écrasante majorité des contrats de leasing, estimés autour de 58 000.
Alors, de nombreuses craintes sont nées pour ce marché lorsqu’en janvier 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaît que le paiement de la TVA sur une voiture de société utilisée à des fins privées devait être versé dans le pays de résidence du bénéficiaire, ce qui n’était pas appliqué auparavant.
Une décision prise à la suite d’un litige entre la société luxembourgeoise QM et l’administration fiscale de Sarrebruck. Puis, le gouvernement avait ensuite annoncé une mise à jour du taux de l’avantage en nature (ATN) à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, qui pénalisait fiscalement les véhicules de fonction produisant le plus d’émissions de CO2. Deux nouveautés et deux craintes pour le marché coup sur coup.
L’«arrêt QM» avait immédiatement été qualifié de petit séisme pour le Luxembourg, la TVA étant jusqu’à 4 points plus faible que ses voisins frontaliers : 19 % en Allemagne, 20 % en France et 21 % en Belgique.
Une possible hausse du coût pour les entreprises et une diminution des contrats a donc été crainte pour les loueurs. L’ASBL Mobiz, qui représente 20 sociétés de location de véhicules, avait alors envoyé une note à ses membres «afin d’expliquer ce changement parce qu’il y avait énormément de confusion et énormément d’émotions aussi», confie Dominique Roger, président de Mobiz.
Des applications en deux temps
Pour l’avantage en nature et la taxe dont l’employé doit s’acquitter, le calcul est simple. Depuis 2017, le taux d’ATN est calculé en fonction du type de motorisation et des émissions de CO2 et celui-ci a été augmenté de 0,2 % pour la majorité des catégories de voitures à émissions en CO2 supérieures à 80 g/km, jusqu’à s’élever à 1,8 % maximum. Les modalités selon l’année d’immatriculation restent cependant plus complexes.
Si le nouveau calcul de l’ATN est appliqué depuis 2023, les nouvelles dispositions en matière d’application de TVA sont, elles, encore en cours d’application trois ans plus tard. «Les directives européennes doivent être transposées dès qu’elles sont émises.
C’est la règle, mais la pratique est un peu différente», constate Dominique Roger. Si le Luxembourg ou d’autres pays européens n’ont pas appliqué la décision de la CJUE d’emblée, la complexité de l’arrêt peut expliquer ce délai d’application.
Les véhicules loués concernés par le changement de versement de TVA sont ceux qui bénéficient d’un véhicule à usage onéreux. C’est l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) qui s’est chargée d’en expliquer la nuance via deux circulaires.
Si la première, la 807, a rapidement été publiée un mois après la décision de la CJUE, une deuxième circulaire, la 807 bis, a été dévoilée en avril dernier car «il a fallu faire quelques rectifications et encore aujourd’hui, ce n’est pas complètement clair pour tout le monde».
«En Belgique c’est clair, en Allemagne c’est dur mais clair, c’est moyennement clair au Luxembourg et on ne sait rien pour la France car elle ne s’est jamais prononcée.»
«Je vais continuer de prendre quand même»
Toujours est-il qu’outre la charge administrative afin de verser sa TVA aux administrations fiscales étrangères et la hausse de l’imposition de l’ATN, ces réformes sont finalement loin d’avoir provoqué un séisme sur le secteur du leasing.
Pourtant, certains comme Alexandre, salarié dans l’IT, ont vu le prix de leur véhicule augmenter à la suite de ces réformes. «Si je resignais le même leasing avec l’avantage en nature changé et la TVA, cela me coûterait entre 200 et 300 euros de plus», estime-t-il.
Malgré tout, «je vais continuer de prendre quand même mais avec quelque chose de plus classique pour ne pas trop perdre sur le salaire», confie celui qui, comme d’autres, apprécie le leasing pour «rouler avec une voiture que je ne pourrais pas acheter».
Ce qui n’est pas forcément le cas d’autres collègues, précise-t-il : «Pour quelqu’un qui veut juste aller d’un point A à un point B, acheter une voiture c’est le moyen de récupérer 500 à 800 euros qui sont déduits du salaire.»
Les salariés réticents seraient une minorité puisqu’à ce jour, le concessionnaire Autopolis assure que le leasing est «toujours très actif», sans toute fois avoir des chiffres sur les évolutions respectives du leasing professionnel et pour particulier.
Ces derniers semblent tout de même y prendre goût : «Nous avions une offre hyper-intéressante chez Fiat lors de l’Autofestival qui a explosé au niveau des ventes». Également directeur général d’ALD Automotive Luxembourg, spécialisée dans le leasing, Dominique Roger considère «que « l’arrêt QM« n’a pas eu d’impact négatif fort sur le secteur».
Selon ce dernier, le parc en leasing «était d’environ 51 000 véhicules en 2021 et il devrait maintenant être à 58 000, voire davantage». Soit une augmentation d’au moins 13,7 % en trois ans.
Le leasing professionnel est donc loin de disparaître, les entreprises étant toujours clientes et certains particuliers commençant également à marcher dans leurs pas.
