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Le syndicat de la police fustige « une loi bourrée de grosses saloperies »


(De g. à dr.) : Les membre du conseil d'administration du Syndicat national de la police grand-ducale (SNPGL), Patrick Baddé et Paulo Barros, son président, Pascal Ricquier, et son secrétaire général, Maurice Meysenburg. (photo Didier Sylvestre)

Le Syndicat national de la police grand-ducale (SNPGL) a vomi, vendredi, son amertume contre le projet de loi relatif au statut disciplinaire du cadre policier de la police grand-ducale, qu’il juge complètement injuste.

Le SNPGL, qui représente 96% du personnel de la police grand-ducale, en a ras-le-képi. D’une part, il s’insurge de ne pas avoir été écouté – et de surcroît entendu – dans les discussions concernant le projet de loi afférent au statut disciplinaire du cadre policier (dans le contexte de la réforme de la police grand-ducale) et, d’autre part, il exprime son dégoût face à un texte qu’il estime «bourré de saloperies» : car le président du SNPGL n’est pas un flic qui a pour habitude de mâcher ses mots…

Concrètement, le syndicat déplore que son avis n’ait nullement été considéré par le conseiller du ministre Étienne Schneider, Frank Reimen, et encore moins par la cheffe de l’Inspection générale de la police (IGP), Monique Stirn. «Nous venons d’avoir une réunion avec eux, au ministère, concernant les amendements à apporter au projet de loi en question. Mais nous nous sommes rapidement retrouvés très étonnés que M. Reimen n’avait même pas pris la peine de lire notre avis. Quant à Mme Stirn, qui, elle, a affirmé l’avoir bien lu – pour sa part – elle n’a pas su répondre à nos questions; il est quand même bizarre que la cheffe de l’IGP décide d’elle-même ce que doit contenir la future loi !», s’est indigné le président du SNPGL, Pascal Ricquier.

Des flics qui dénoncent «des magouilles»

En clair, le syndicat fustige différents points du projet de loi en question, à commencer par les immunités disciplinaires du directeur général et de l’inspecteur général de la police grand-ducale, qui sont prévues dans le texte. «Sans viser expressément notre directeur général actuel, M. Schrantz, il ne saurait y avoir d’immunité disciplinaire pour le directeur général (…). Le projet de loi doit donc être complété par une disposition qui règle la procédure disciplinaire applicable au supérieur hiérarchique de la police. Plus généralement, il ne doit pas non plus exister d’immunité disciplinaire pour l’Inspection générale de la police», a clamé Pascal Ricquier. Et le président syndical a élargi cette revendication aux haut responsables de l’armée et du Service de renseignement.

Sur un deuxième point chaud brûlant, le SNPGL s’insurge de la nouvelle soit-disant procédure de «mutation» d’un policier, qui est inscrite dans le projet de loi. «La ‘mutation’ de policiers au motif que ‘le maintien sur (leur) lieu de travail est incompatible avec l’intérêt du service’ doit être retirée du projet de loi», selon Pascal Ricquier qui la qualifie d’ «illégale». Car pour le policier-syndicaliste, «cette mesure conservatoire ne vise rien d’autre que de légaliser les ‘détachements’ actuellement décidés par le directeur général et qui ont déjà été annulés par juridictions administratives pour constituer des sanctions disciplinaires anticipées ou déguisées.» Pour Pascal Ricquier, la chose est entendue : «cette manière d’agir doit être encadrée juridiquement, car cette situation marquée par les magouilles existe depuis des années.»

Au sujet d’un autre point de conflit, le syndicat dénonce le fait que la composition du Conseil de discipline ne soit «pas neutre» : «les décisions sont prises à la tête du client et il faut donc que cette composition soit revue et alignée sur celle du Conseil de discipline prévu par le statut général des fonctionnaires de l’État», revendique Pascal Ricquier. Par extension, le SNPGL milite pour que le projet de loi prévoit «une disposition qui règle les suites des annulations de sanctions disciplinaires.» En guise de conclusion, Pascal Ricquier, a martelé que le SNPGL, mais aussi le Syndicat professionnel de la force publique (SPFP), qui défend également les intérêts des militaires, «ne laisseront rien passer». À bon(s) entendeur(s) !

Claude Damiani