L’affaire CASA a été abordée par une commission jointe à la Chambre des députés. Le ministre du Travail était invité à s’expliquer.

La situation du Centre d’appui social et associatif (CASA) était au cœur des discussions à la Chambre, lors d’une commission jointe rassemblant les membres des commissions du Travail et de la Famille à la Chambre. Le ministre du Travail, Georges Mischo, et celui de la Famille et des Solidarités, Max Hahn, se sont présentés devant les élus pour évoquer ce dossier qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois.

Fondée le 30 mars 1980 par José Trindade, l’ASBL CASA a pour objectif principal l’intégration des immigrants en fournissant de l’aide sociale dans divers domaines. L’institution se voit comme un point d’accueil dans le pays pour tous les émigrants qui ont choisi le Luxembourg pour travailler et vivre. Plus de 10 000 personnes passeraient par le centre chaque année, selon l’ASBL. Quelques jours avant Noël, 18 des 34 personnes qui travaillaient au CASA ont perdu brutalement leur emploi. Des irrégularités concernant les contrats spécifiques de ces employés avaient été constatées. Les ministres ont dû donner des explications mercredi, à la demande des députés écologistes. 

Le ministre Georges Mischo a ainsi parlé d’une «situation qui n’était plus tolérable» et qui l’aurait poussé à intervenir à la suite des dénonciations d’irrégularités dont a fait l’objet l’association. Ces dénonciations ont été transmises au parquet, ont affirmé les responsables du gouvernement et de l’Adem présents à la réunion. Le dossier est complexe. La majorité des personnes opérant au sein de CASA le faisaient sous le statut de l’occupation temporaire indemnisée (OTI), un statut temporaire sous lequel les personnes sont toujours inscrites à l’Adem, mais qui peut être prolongé jusqu’à la retraite pour les personnes de plus de 50 ans (ce qui aurait «presque toujours été le cas» au sein de CASA, selon l’Adem).

Pour protéger les salariés, la solution proposée à l’association a été, selon Georges Mischo, que les personnes occupées sous le régime de l’OTI voient leur statut converti en CDI sous le régime de l’emploi insertion (EMI). Les salaires sont dans ce cas toujours pris en charge par l’État, mais pas par l’Adem, et l’employeur est obligé d’avancer le salaire, avec un remboursement tous les trois mois. Les personnes employées tombent alors sous la responsabilité de l’ITM, et non plus de l’Adem. Il aurait même été proposé de raccourcir le délai de remboursement à un mois pour soulager l’ASBL, mais le dirigeant de celle-ci aurait affirmé ne pas disposer de la trésorerie nécessaire, ce qui a mené à ce que certains postes ne puissent pas être sauvés. Ainsi, seuls 18 salariés sur 34 qui travaillaient sous le régime OTI pourront voir leur poste au CASA continuer sous le nouveau régime EMI.

Les représentants de l’Adem ont présenté aux députés la situation actuelle des personnes qui n’ont pas pu poursuivre leur travail à CASA. Certaines ont pu retrouver un emploi ou suivent des formations. Les cinq personnes opérant dans l’ASBL sous le régime des «travaux d’utilité collective» (TUC), qui tombent sous la responsabilité du ministère de la Famille et des Solidarités, n’ont pas vu également leur mission prolongée après expiration.

Le fait que l’association CASA ait pu occuper des personnes sous le régime de l’OTI, normalement réservé aux fondations, a été une des questions centrales des députés. Il a été affirmé que cela avait été possible en raison de la décision prise «sous le gouvernement précédent d’accorder une exception». À la question de savoir pourquoi le ministre du Travail n’avait pas décidé de cesser toute activité avec CASA, celui-ci a affirmé que ce dossier était difficile, que des contrôles allaient être effectués, mais que sa priorité était actuellement de «protéger les salariés».

Les représentants de l’Adem ont notamment affirmé qu’il est difficile de voir combien de gens sont employés sous ce statut dans les ASBL, mais qu’une vérification avait été menée après la révélation des irrégularités supposées au CASA. Ainsi, aucune autre association ne se trouverait actuellement dans la situation d’occuper une telle proportion de personnes sous le régime OTI, selon le compte rendu des échanges publiés par la Chambre.