Le report du prochain index à avril 2023 est acté

La Chambre des députés a validé ce mercredi soir la loi tripartite. Ce vote ouvre la voie au report de la tranche indiciaire de juillet à avril 2023. Les salariés, indépendants et pensionnés vont profiter d’une compensation financière versée par l’État. Les entreprises sont, elles, dispensées de verser un second index après celui tombé en avril dernier.

Le piquet de protestation de l’OGBL, le seul syndicat à rejeter l’accord tripartite de fin mars, n’a rien changé. Plusieurs centaines de militants étaient pourtant réunis sur le parvis devant la Chambre pour mettre la pression sur les députés. Mais en fin de compte, une très large majorité s’est dégagée : 52 élus sur 60 ont validé la loi tripartite et donc le report de 9 mois de la prochaine tranche indiciaire, qui doit tomber en juillet.

Le CSV dit oui, ADR, déi Lénk et pirates disent non

Les partis de la coalition gouvernementale (DP, LSAP, déi gréng) ont été rejoints par les députés du CSV, le principal parti d’opposition. ADR, déi Lénk et le Parti pirate ont voté contre le projet de loi finalisé dans la douleur.

Il est donc désormais acquis que la prochaine tranche indiciaire de 2,5 %, toujours prévue pour le mois prochain, ne sera pas versée automatiquement. L’accord conclu entre gouvernement, patronat et syndicats prévoit qu’un seul index puisse être versé en l’espace de 12 mois. La tranche versée en avril de cette année restera donc la seule en 2022.

Un soulagement pour les entreprises

Le principal argument motivant cette manipulation de l’indexation automatique des salaires et pensions est de donner plus de prévisibilité aux entreprises. Une très grande majorité des patrons n’auraient pas été en mesure de verser en un si court délai autant de hausses de salaires de 2,5 %, comme le prévoit l’index.

Un crédit d’impôt mensuel

Pour compenser la perte du pouvoir d’achat subie par les ménages, le gouvernement a décidé d’introduire un crédit d’impôt énergie. Tous les bénéficiaires de l’index vont ainsi se voir verser, en supplément de leur salaire ou pension, une compensation étatique d’un maximum de 84 euros par mois. Le montant sera dégressif en fonction de la hauteur de son revenu. Le plafond maximal est fixé à 100 000 euros bruts par an. Ce mécanisme va jouer dans un premier temps entre juillet 2022 et mars 2023.

À quand une prochaine tripartite ?

La grande inconnue demeure ce qui adviendra dans les mois à venir. Pour l’instant, une tranche indiciaire supplémentaire est censée tomber au premier semestre 2023. Suivant l’accord tripartite, cette dernière devrait être reportée à avril 2024. Si le principe reste valable, la loi votée ce mercredi n’acte pas encore le report. Le cas échéant, une nouvelle réunion tripartite devra être convoquée. Une hausse continue de l’inflation et donc le déclenchement de plusieurs tranches supplémentaires va encore accentuer l’imbroglio.

Le report de cette première aura un coût de 530,8 millions d’euros pour l’État.