Le nouvel accord européen en faveur du télétravail signé par le Luxembourg

Le ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen, a signé ce mardi le nouvel accord-cadre européen concernant le télétravail transfrontalier et plus précisément le volet sécurité sociale.

La période transitoire en matière d’affiliation à la sécurité sociale, pour les salariés frontaliers pratiquant le télétravail, devait prendre fin le 30 juin 2023. Concrètement, cela signifiait qu’après cette date, ces salariés auraient perdu leur droit à la sécurité sociale luxembourgeoise. Pour rappel, depuis la crise du covid et la mise en place du télétravail dans les entreprises, les salariés frontaliers pouvaient continuer à bénéficier du système de sécurité sociale luxembourgeois tant qu’ils ne dépassaient pas les 25% de leur temps travaillé en télétravail.

Le télétravail étant entré dans les mœurs, difficile voire impossible de faire marche arrière. Consciente de cette situation, l’Union européenne a planché sur un accord-cadre pérenne pour cinq ans, que le Luxembourg, mais aussi l’Allemagne viennent de signer, a annoncé le ministère de la Sécurité sociale ce mardi. La Belgique ne devrait pas tarder. Car pour que cet accord soit effectif, le pays de résidence du travailleur et le pays dans lequel est établi son employeur doivent l’avoir tous les deux paraphé.

Désormais, un travailleur frontalier a la possibilité d’exercer ses fonctions dans son pays de résidence, notamment sous forme de télétravail, tout en restant soumis à la législation de sécurité sociale de l’État membre où se trouve le siège social ou le lieu d’établissement de son employeur, à condition que le temps de travail exercé dans le pays de résidence soit inférieur à 50 % du temps de travail effectif du travailleur. Cet accord-cadre entrera en vigueur le 1er juillet 2023, immédiatement après l’expiration de la période transitoire liée à la pandémie.

Toutefois, et la précision est de taille, le seuil fiscal lui est toujours de 34 jours de télétravail par an. Si le salarié le dépassait, il serait alors imposé dans son pays de résidence.