Le Luxembourg est bien armé contre les violences sur mineurs

Nouvelle loi, personnel formé en conséquence, le Luxembourg fait de son mieux pour protéger les mineurs de toute forme de violences, comme trois députés CSV ont pu s’en rendre compte.

Les enfants ont des droits entérinés depuis 1989 dans une convention internationale ratifiée par 197 États, à l’exception des États-Unis. Elle stipule notamment au fil de ces 54 articles que chaque enfant a le droit d’être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19) ainsi que contre toute forme d’exploitation et de violence sexuelle (article 34). Il a aussi le droit d’être entendu (article 12). L’Organisation mondiale de la santé (OMS) va même plus loin en reconnaissant les violences sexuelles, l’une des cinq formes de maltraitance infantile, comme un problème de santé publique majeur dans le monde.

Trois députés chrétiens-sociaux (Nancy Arendt, Nathalie Morgenthaler et Paul Galles) s’interrogent quant à la manière des autorités luxembourgeoises de traiter les dénonciations et les victimes mineures de violences domestiques et sexuelles.

La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a répondu à leurs inquiétudes formulées dans une question parlementaire conjointe. Ces cinq dernières années, une seule affaire de violences intrafamiliales sur mineurs de moins de 12 ans a été transmise au parquet qui a ouvert une instruction en 2022. Une deuxième affaire remontant à 2009 a été classée sans suite l’année dernière.

Une fois des faits dénoncés, les présumées victimes sont entendues par les agents du service de Protection de la jeunesse de la police. Les auditions de mineurs par la police ou par un juge d’instruction sont enregistrées sur autorisation du procureur d’État. «Le code de procédure pénale prévoit à cet égard expressément que l’enregistrement serve de moyen de preuve et puisse être écouté ou visionné par les parties», précise la ministre. Cela évite aux enfants la difficile tâche de répéter encore et encore ce qui leur est arrivé.

Tant que l’enquête est en cours pour vérifier la réalité des faits, les victimes présumées sont protégées de leur agresseur présumé par des placements notamment. Le trio de députés a souhaité savoir «combien de dénonciations ont abouti à des placements inversés – chez le parent présumé agresseur – ou dans un foyer».

Les juges de la jeunesse veillent en toutes circonstances à la protection de l’enfant et ne prononcent pas de placements auprès d’un parent qui est l’auteur présumé dans une affaire pénale d’abus sexuels en cours, a répondu Elisabeth Margue qui reconnaît «qu’il se peut que, dans des cas rares, la résidence habituelle d’un enfant soit modifiée par le juge aux affaires familiales après qu’un parent a faussement accusé l’autre parent d’être l’auteur d’abus sexuels».

Un enfant sur cinq victime

Enfin, les députés ont voulu connaître les formations des professionnels qui prennent en charge les petites victimes. Les psychologues et psychothérapeutes, dans le cadre du stage de la fonction publique, sont tenus de suivre des formations générales auprès de l’Institut national d’administration publique (INAP) ainsi que des formations spéciales au Service central d’assistance sociale (SCAS) sur les tutelles, la probation, la protection de la jeunesse, l’aide aux victimes, la psychologie du développement et le code pénal, entre autres, selon la ministre. Les psychologues du service d’aide aux victimes suivent des formations continues, notamment dans le domaine des troubles du stress post-traumatique.

La loi du 7 août 2023 a considérablement renforcé les moyens de lutte contre les abus et l’exploitation sexuels sur des mineurs en ligne ou hors ligne. Elle prévoit des peines renforcées, un rallongement des délais de prescription pour les infractions et les abus sexuels ainsi que l’imprescriptibilité des viols.

Cette nouvelle loi vise aussi à définir le consentement à un acte sexuel de manière précise, à réprimer tout acte sexuel non consensuel, y compris lorsque la victime n’a pas opposé de résistance physique, à établir une définition plus précise du viol et à créer une infraction autonome de viol sur mineur ainsi qu’à étendre les sanctions applicables aux relations incestueuses avec un mineur aux personnes de confiance du mineur.

Au Luxembourg, une personne sur cinq indique avoir déjà été victime de violences sexuelles ou psychologiques. Le Conseil de l’Europe a établi qu’un enfant sur cinq a été victime d’un abus sexuel. Quatre-vingts pour cent d’entre eux affirment connaître leur bourreau.