Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le tribunal administratif luxembourgeois a rejeté le recours d’Amazon.
L’administration judiciaire indique que le recours d’Amazon a été rejeté par le tribunal administratif de Luxembourg. La société est donc condamnée à verser 746 millions d’euros et à procéder à des mesures correctrices, sous peine d’une astreinte journalière de 746 000 euros.
Serait-ce l’aboutissement de cette affaire datant de 2021 ? À l’époque, la Commission nationale de la protection des données (CNPD), avait affirmé qu’Amazon, dont le siège est basé au Luxembourg, violait des articles du Parlement et du Conseil européens sur la protection des données. Le géant du commerce en ligne s’était alors vu attribuer une amende de 746 millions d’euros, le 15 juillet 2021. Il avait fait appel de cette décision.
Appel rejeté par le tribunal administratif ce 18 mars. L’instance judiciaire reproche à Amazon de ne pas s’être conformé à la loi sur le traitement de données à caractère personnel. Mais aussi de ne pas avoir respecté ses obligations de transparence et d’accès des informations aux personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles. Le géant a aussi violé le droit d’accès aux données traitées, de rectification et d’effacement des données personnelles traitées, ainsi que le droit à l’opposition du traitement de données personnelles.
Le tribunal a aussi constaté qu’Amazon n’a pas adopté les mesures correctrices nécessaires pour mettre fin à ces violations et ordonné l’effet suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel.
Amazon peut interjeter appel devant la cour administrative.
