Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’ONG Oxfam fustige la « dangereuse course à la concurrence fiscale » que se livrent les Etats pour attirer les entreprises et dresse la liste des 15 « pires paradis fiscaux » : parmi eux le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas et la Suisse, dans un rapport publié mardi.
« Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation », affirme Manon Aubry, responsable de l’ONG, citée dans le communiqué.
Après le scandale des « Luxleaks », des « Panama Papers » ou encore plus récemment celui des « Football Leaks », le rapport d’Oxfam, intitulé « la bataille des paradis fiscaux » révèle comment les pays se livrent à une sous-enchère sur les impôts des sociétés, pour attirer sur leur territoire les sièges de multinationales.
« Les paradis fiscaux aident les grandes entreprises à soustraire aux Etats des milliards de dollars par an », dénonce Mme Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam.
Résumé du rapport à télécharger ici
Les Bermudes se trouvent en tête de cette liste des « pires paradis fiscaux » établie par l’ONG. Quatre Etats de l’UE y figurent: les Pays-Bas qui occupent la troisième place, l’Irlande (6e), le Luxembourg (7e) et Chypre (10e). La Suisse occupe le quatrième rang, juste devant une autre grande place financière, celle de Singapour.
Si le Royaume-Uni ne figure pas en tant que tel dans le classement, quatre territoires de la couronne britannique en font partie, dont les deux premiers, les Bermudes et les Iles Caïman, suivis par Jersey (12e) et les Iles Vierges britanniques (15e).
Ces pays encouragent les « pratiques les plus extrêmes d’évasion fiscale », souligne Oxfam, qui rappelle, par exemple, « les avantages fiscaux illégaux » accordés par l’Irlande à Apple qui ne paie que « 0,005% d’impôts dans le pays ».
L’ONG va plus loin encore. Elle estime que « les pays du monde entier sont engagés dans une dangereuse course à la concurrence fiscale, en réduisant la facture fiscale des entreprises afin d’attirer des investissements sur leur territoire ». « Plusieurs pays européens ont annoncé ou prévu une baisse des taux d’imposition sur les entreprises. C’est notamment le cas du Royaume-Uni, de la Hongrie, de la Belgique et du Luxembourg. »
Selon l’ONG, la France « n’est pas en reste ». « Elle vient aussi d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés, de 33% à 28% et multiplie les crédits d’impôts aux entreprises, qui coûtent à l’Etat français plus de 83 milliards d’euros par an », souligne Oxfam.
Oxfam note ainsi que le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), conclu par l’OCDE et le G20 pour permettre l’imposition effective des bénéfices des entreprises là où ils sont générés, a eu pour conséquence « d’accélérer le nivellement par le bas des taux d’imposition sur les sociétés ».
« Ce nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés ne profite à personne », regrette Mme Aubry, qui appelle les gouvernements à « collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et s’assurer que les entreprises payent leur juste part d’impôts ».
Le Quotidien / AFP
Les futures listes noires de l’UE et du G20 vivement critiquées
Oxfam dénonce la liste noire des paradis fiscaux qu’est en train de préparer l’Union européenne. D’abord parce que cette liste exclut d’office tous les Etats-membres, « alors que l’analyse d’Oxfam apporte la preuve que les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande et Chypre sont pourtant parmi les pires paradis fiscaux au monde ». « De nombreux dirigeants de l’UE souhaitent également exclure de la liste noire des pays tels que la Suisse au motif qu’elle s’est engagée à partager des informations financières avec l’UE. »
Aussi, Oxfam relève que cette liste manque de « critères objectifs et exhaustifs » : « par exemple, si le taux d’imposition zéro sur les sociétés n’était pas considéré comme un critère pour l’inscription sur la liste noire de l’UE, un pays comme les Bermudes, le pire paradis fiscal au monde selon l’analyse d’Oxfam, pourrait ne jamais y figurer », déplore l’ONG. Et de détailler : « Les multinationales américaines ont déclaré 80 milliards de dollars de bénéfices aux Bermudes en 2012, soit plus que les bénéfices déclarés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France cumulés. »
Oxfam fustige également la liste noire qui sera publiée par le G20 en 2017 : « Elle sera encore moins rigoureuse car elle ne prend en compte que des critères de transparence financière tout en fermant les yeux sur de nombreuses politiques fiscales qui jouent un rôle de premier plan dans la facilitation de l’évasion fiscale (…). Cette liste sera donc inefficace pour lutter contre les règles fiscales dommageables dans une grande partie des pires paradis fiscaux, dont les Bermudes, les Pays-Bas, la Suisse et Singapour.
Oxfam est une ONG gauchiste dont l’opinion n’a de valeur que pour les soutiens des Chavez, Mourino et autres…
J’attends que mon commentaire soit publié.
Je ne vois pas le Delaware dans la liste…Pourquoi ?
Parce que c’est un état des USA ?