Le Fonds national de solidarité victime d’arnaques

L’un n’a pas coché les bonnes cases et l’autre a essayé de faire passer un bureau pour un logement afin d’obtenir une adresse fictive. Des arnaques qui ne sont pas passées inaperçues.

Raymond prétend s’être fait abuser par Mandy. La jeune femme a brillé par son absence à l’audience d’hier. En juillet 2015, elle a répondu à une petite annonce de logement postée par Raymond dans un journal local.

Il propose de louer la chambre de son fils en voyage à l’étranger. Elle l’occupera deux mois jusqu’au retour du fils. Le temps d’obtenir une adresse dans l’avenue de la Gare à Luxembourg. Adresse qu’elle indiquera comme étant celle de son domicile pour obtenir une aide financière auprès du Fonds national de solidarité.

La vie fait parfois bien les choses : l’entreprise gérée par Raymond sous-loue des bureaux appartenant à La Luxembourgeoise dans la capitale. Mandy lui raconte vouloir recommencer sa vie au Luxembourg.

Il lui propose de mettre un bureau à sa disposition pour lui permettre de lancer son entreprise «de restauration», lui précise-t-elle. Mandy réserve le bureau pour 550 euros. Elle obtient une quittance de la part de Raymond, qui signe un document qu’elle utilisera comme certificat de résidence.

«Je n’ai pas lu ce que j’ai signé», se justifie Raymond. «Il s’agissait de l’annexe d’un formulaire. Je ne savais pas à quoi il était destiné.» «Êtes-vous certain de ne pas avoir rempli le formulaire vous-même?», l’interroge la présidente avec une certaine fermeté.

«Il est écrit que le logement est occupé par une personne et que le loyer est de 550 euros. Quand on loue un bureau, on ne parle pas de logement. Si on veut jouer à l’homme d’affaires, on utilise la terminologie exacte.»

Mandy obtient la clé d’une boîte à lettres. «Il lui a réservé le bureau», note l’avocate de Raymond. «Elle n’a jamais eu de clé des locaux.» Un témoin a confirmé qu’elle n’a jamais habité les lieux et n’y a jamais eu accès. L’adresse aurait effectivement été fictive.

Le Fonds national de solidarité s’est rapidement aperçu de la supercherie. Actuellement, Mandy vivrait en France et aurait monté une arnaque. Arnaque que cette prétendue aide soignante aurait à plusieurs reprises tenté de réitérer depuis les faits qui lui étaient reprochés hier.

«Pour le moment, elle n’a pas d’adresse au Luxembourg», confirme un représentant du Fonds national de solidarité qui réclame près de 8 700 euros des 31 000 euros indûment perçus. «Il s’agit du trop-perçu.»

Le parquet estime que Raymond doit être retenu en tant que coauteur de l’escroquerie. «Il a signé un document sur lequel il a écrit qu’elle était domiciliée avenue de la Gare», indique sa représentante avant de requérir une peine de 9 mois de prison avec sursis à l’encontre de Raymond et d’un an ferme à l’encontre de Mandy.

Son avocate, M^e Nossem, assure que Raymond «n’a jamais rien su des intentions de Mandy». «Il a fait preuve de négligence et d’imprudence», poursuit-elle. «Elle a abusé de sa confiance. Quel intérêt avait-il de risquer de se retrouver devant vous en aidant une étrangère?»

Pour elle, «cela n’a aucun sens». «Raymond n’en a tiré aucun avantage.» De ce fait, elle demande que son client soit acquitté ou, le cas échéant, qu’il bénéficie du sursis intégral.

Il coche les mauvaises cases

S’il est reconnu coupable, Safaudin devra rembourser près de 97 000 euros au Fonds national de solidarité. Cet homme d’une soixantaine d’années est accusé d’escroquerie à subvention en amenant frauduleusement le fonds à lui verser une pension qui n’était pas due.

Une affaire qui aurait pu lui rapporter gros, mais qui risque de lui coûter cher au final. Le prévenu qui sera fixé sur son sort le 2 octobre, comme Raymond, a déjà rendu 830 euros.

Des erreurs de cochage sur trois formulaires de demande d’un revenu pour personne gravement handicapée remplis entre 2010 et 2024 sont à la base de cette escroquerie présumée.

«Je n’ai pas menti. J’ai juste répondu à ce qui m’était demandé», prétend Safaudin, qui ne s’explique pas comment il a pu se tromper de la sorte. «Je n’ai voulu arnaquer personne.»

Le prévenu, qui se défend sans avocat, a omis d’indiquer qu’il percevait un loyer de 950 euros par mois depuis 2019 ainsi qu’une pension accident de 242 euros des autorités allemandes depuis 1986. Il n’avait cependant pas omis de signaler qu’il touche une vingtaine d’euros par mois d’une assurance accident luxembourgeoise.

Ce que la présidente de la 13^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ne manque pas de lui faire remarquer. Cela soulignerait d’autant plus son intention de commettre un acte délictueux. «À la question « Touchez-vous une pension étrangère? », vous avez répondu « non »», rappelle la juge.

Le Fonds national de solidarité a découvert le pot aux roses en juin 2024, rapporte un enquêteur de la répression des fraudes qui précise que la perception du loyer n’est pas incriminée.

Safaudin a déposé un recours auprès du Conseil arbitral de la Caisse nationale de santé. La décision de ce dernier dépendra du jugement de la chambre correctionnelle.

Le parquet a requis une peine de 15 mois de prison assortis du sursis probatoire avec l’obligation de rembourser les sommes perçues.