Le financement du CGDIS sera revu et corrigé

Le ministre des Affaires intérieures annonce des ajustements pour permettre aux communes de mieux honorer leurs engagements financiers envers le corps national des services de secours.

Le député-maire de Käerjeng, Michel Wolter (CSV), est monté dès le mois de mars 2022 au créneau pour dénoncer un déséquilibre dans le financement du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS). À l’époque, l’élu chrétien-social avançait que la répartition à parts égales de la charge financière entre l’État et les communes n’était plus respectée. Au lieu d’une répartition des frais 50/50, les entités locales auraient supporté le financement du CGDIS à hauteur de 83,44 %.

Le gouvernement tricolore (DP, LSAP, déi gréng) ne partageait pas l’interprétation des chiffres par Michel Wolter. Le litige tournait déjà autour d’une affectation du produit de l’augmentation de la TVA, destiné aux communes, mais versé directement au CGDIS. C’est notamment sur ce point que le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden (CSV), compte agir en se référant à une décision prise à l’unanimité, en date du 27 juin, par le conseil d’administration du CGDIS. 

«Face aux revendications correspondantes du secteur communal émises régulièrement dans le courant des dernières années, le ministère des Affaires intérieures a élaboré en étroite concertation avec le Syvicol des propositions pour garantir à long terme le financement du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS)», indique Léon Gloden dans son introduction à une question parlementaire de Mars Di Bartolomeo (LSAP).

Le calcul à effectuer autour de la TVA s’avère assez technique, mais l’exercice doit en fin de compte permettre aux communes de disposer de davantage de fonds afin d’honorer leurs engagements financiers envers le CGDIS.

Au départ, l’ancien gouvernement avait décidé ne pas prendre en compte l’augmentation de 15 % à 17 % de la TVA en 2015 pour fixer les dotations futures des communes pour le CGDIS. Par contre, il a été acté qu’une partie du produit de l’augmentation de la TVA (10 %) est affectée au CGDIS. Cet argent est toutefois prélevé sur le Fonds de dotation globale des communes. «Il en résulte un désavantage pour les communes qui contribuent indirectement au financement du CGDIS avec une part qui va au-delà des 50 % initialement prévus», déplore le ministre. Car, «les contributions des communes au financement du CGDIS doivent être proportionnelles à leurs recettes. À défaut, il existe un risque sérieux pour qu’elles ne puissent plus assumer leur part financière à moyen terme».

Afin de rétablir le financement à parts égales, le gouvernement entend à l’avenir comptabiliser les dotations issues des recettes de TVA comme étant des recettes provenant directement de la part des communes. «Il en résultera une mise à disposition de moyens financiers additionnels au profit de toutes les communes du pays à hauteur d’au moins 32,4 millions d’euros par an», annonce Léon Gloden.

Une autre mesure pour soulager financièrement les communes et le CGDIS est la décision de l’État de renoncer au remboursement des 81,5 millions d’euros consacrés à la construction du Centre national d’incendie et de secours (CNIS), cofinancé avec la Ville de Luxembourg. «Pour le CGDIS, cela aura le double avantage de ne pas devoir prévoir une dépense d’une telle envergure et de réduire d’un peu plus de la moitié l’emprunt à contracter pour le remboursement, évitant ainsi le paiement d’intérêts à hauteur de 32,3 millions d’euros environ», développe le ministre de tutelle des services de secours.