Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les socialistes veulent aller plus loin et reprennent une proposition déjà déposée en 2007 puis en 2010, réclamant l’introduction d’un délit d’entrave à l’avortement. La France l’a déjà fait.
Au cours du débat qui a précédé le vote sur l’inscription dans la Constitution de la liberté d’avoir recours à l’avortement, les socialistes ont déposé une proposition de loi visant à introduire le délit d’entrave à l’IVG dans le code pénal. Le texte a été déposé par Taina Bofferding et Paulette Lenert, mais le sujet n’a pas fait l'objet d'une discussion.
Le délit d’entrave existe dans le droit français depuis 1993, dans le but de protéger les femmes contre toute forme d’agression, de pression ou d’intimidation, afin de garantir leur droit à ...
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