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Le délai de remboursement des factures par la CNS devrait se réduire


Toutes les factures qui arrivent à la CNS ne sont pas traitées à l'identique. (photo archives LQ)

La ministre de la Santé, Martine Deprez, en réponse à une question parlementaire de Sven Clement, a détaillé le processus de remboursement effectué par la CNS. Elle a aussi profité de l’occasion pour annoncer qu’il devrait prochainement être plus rapide.

Lorsque plusieurs factures liées à des soins sont envoyées à la CNS dans une même enveloppe, les remboursements ne sont pas toujours effectués simultanément. Étonné par cette situation, le député pirate Sven Clement a voulu en connaitre la cause. La ministre de la Santé, Martine Deprez lui a répondu le 16 février.

Ce décalage s’explique par le fait que ces factures soient traitées « selon le prestataire et selon les conventions applicables », écrit la ministre. « La variété et la complexité des différents dossiers ont nécessité que le personnel des différents services compétents de la CNS soit spécialisé et formé en conséquence », précise-t-elle.

Mais ce décalage peut aussi s’expliquer par la technique employée. À leur réception, les factures sont triées : d’un côté celles suffisamment lisibles pour être traitées par une lecture optique et de l’autre celles contenant des annotations manuscrites ou des documents supplémentaires nécessitant un traitement manuel. Lorsque les factures peuvent être traitées par lecture optique, elles sont remboursées en quelques jours et constituent d’ailleurs 75 % des factures, assure la ministre.

Est-il prévu de réduire les délais, interroge enfin le député. La ministre répond par l’affirmative : « Un projet visant à accélérer le remboursement sur le plan national a été initié par la CNS et sera mis en œuvre prochainement ». Une fiche d’information avec des pictogrammes sera ajoutée au détail du remboursement, pour indiquer la meilleure façon d’adresser les demandes. De la sorte, espère la ministre, plus de factures pourront être lues par un traitement optique et le remboursement sera plus rapide.

La CNS reçoit quotidiennement quelque 15 000 demande de remboursement.