Le Conseil de presse s’est dit «consterné» après une décision de la Cour d’appel contre RTL dans l’affaire «Nickts».
Ce lundi 27 janvier, le Conseil de presse fait part de sa consternation et pointe les agissements de la justice luxembourgeoise. Cette réaction intervient après que la Cour d’appel ait maintenu l’interdiction pour RTL Luxembourg, sous menace d’une astreinte de 7 000 euros, d’identifier Jos Nickts comme le coupable dans l’affaire «Nickts».
«Le Conseil de presse soutient RTL Luxembourg dans ses efforts de faire annuler cette décision en explorant tous les moyens possibles, tant devant les juridictions nationales qu’européennes».
Pour rappel, Jos Nickts a été condamné en 2007 du détournement de quelque 560 millions de francs luxembourgeois (13,9 millions d’euros) de l’épargne confiée par 500 facteurs en pleine confiance au fonds de placement commun de leur syndicat, la Fédération syndicaliste des facteurs luxembourgeois (FSFL). Les juges de l’ordre pénal l’ont reconnu comme seul coupable dans ce dossier. «Il est donc erroné pour les juges de l’ordre civil de la qualifier maintenant d’affaire « FSFL ». Aucun autre mandataire ou membre de la Fédération n’a été inquiété dans ce dossier», appuie le Conseil de presse.
Accusation de censure
Il qualifie de «censure» la décision de la Cour d’appel puisque celle-ci touche à des publications futures et se veut être une mesure préventive. «Ils n’ont même pas analysé la constitutionnalité de leur décision», souligne le Conseil de presse en faisant référence à la constitution du Grand-Duché de Luxembourg. Il y est inscrit que «la censure ne peut être établie» et que « la liberté de manifester ses opinions et la liberté de la presse sont garanties, hormis les infractions commises à l’occasion de l’exercice de ces libertés ».
Pour conclure, le Conseil de Presse rappelle que les décisions de ses autorités judiciaires ont valu au Luxembourg d’être condamné par la Cour européenne de Strasbourg pas moins de cinq fois en moins de 25 ans pour violation de l’article 10, relatif à la liberté d’expression, de la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’Homme et des libertés fondamentales.