Un rapport de l’assurance chômage française pointe du doigt les coûts liés aux travailleurs frontaliers qui perdent leur travail. S’ils cotisent dans le pays qui les emploie, c’est bien la France qui doit prendre en charge leurs indemnités, une situation qui entraine un surcoût pour le pays.
Faut-il revoir le mode d’indemnisation des travailleurs frontaliers ? D’après l’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage en France, la réponse est oui. Dans un rapport publié au début du mois, l’Unédic fait le point sur ce système et en ressort un constat : «l’indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcout d’environ 800 millions d’euros par an.»
Ce chiffre s’explique de plusieurs manières. Les travailleurs frontaliers sont avant tout en constante augmentation. En 2020 (date des dernières données), la France en dénombre 445 000 contre 353 000 en 2011, soit une progression de 26 %. «Cette hausse est principalement portée par les actifs qui travaillent en Suisse (+ 55 000 entre 2011 et 2020) ou au Luxembourg (+ 27 000 entre 2011 et 2020), précise l’Unédic. La population de travailleurs en Belgique augmente peu (+ 7 000 entre 2011 et 2020) et celle d’Allemagne, quant à elle, reste relativement stable chaque année (+ 1 300 entre 2011 et 2020).»
Cet attrait pour la Suisse et le Luxembourg s’explique bien évidemment par les salaires plus élevés que proposent ces deux pays. Mais c’est là qu’arrivent les problèmes pour l’Unédic. Tant qu’ils ont un emploi, les frontaliers cotisent dans le pays où ils travaillent mais s’ils se retrouvent au chômage, c’est la France qui doit les indemniser.
Et avec des salaires plus élevés, leurs indemnisations sont logiquement plus fortes que celles des autres allocataires. D’après l’Unédic, une personne ayant travaillé en France touchera en moyenne 1 265 € de chômage par mois contre 1 781 € pour un frontalier du Luxembourg et même 2 670 € quand celui-ci était employé en Suisse.
Un surcoût de 137 millions d’euros imputable au Luxembourg
Or, s’il existe bien, au niveau européen, un mécanisme de compensation par les États où le salarié a cotisé, celui-ci ne serait pas suffisant. Avec ce système, l’Etat frontalier prend en charge trois à cinq mois de cotisations. «Dans les faits, la durée d’indemnisation des allocataires frontaliers résidant en France dépasse largement les cinq mois maximum remboursés par le pays d’emploi», rétorque l’Unédic.
En 2023, 77 000 allocataires avec un droit frontalier, dont 17 000 venus du Grand-Duché, ont été indemnisés, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2011. C’est cette hausse, couplée aux salaires plus élevés et au mécanisme de compensation, qui entraîne un surcoût pour l’Unédic de 803 millions d’euros (1 milliard d’euros de dépenses pour 200 millions de remboursés).
Pour ce qui est du surcoût imputable au Luxembourg, celui-ci s’élevait à 137 millions d’euros en 2023. «À la fin de l’année 2023, en cumul depuis 2011, les dépenses liées aux frontaliers représentent 11,2 milliards d’euros tandis que l’ensemble des demandes de remboursement cumulées sur cette même période atteint 2,2 milliards».
Un projet de loi européen est dans les tuyaux pour transférer l’indemnisation des chômeurs du pays de résidence vers le pays de cotisation. Mais celui-ci est pour le moment à l’arrêt et rien n’indique que la situation pourrait se débloquer à court terme. L’Unédic reste même plutôt pessimiste sur le sujet : «Le renouvellement des institutions européennes rend la poursuite des négociations entre le Conseil et le Parlement européen incertaine.»