Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Conseil de gouvernement a adopté une série de règlements grand-ducaux, dont celui qui concerne les volontaires de l’armée.
Du changement du côté des volontaires de l’armée. Vendredi, le Conseil de gouvernement a donné son feu vert à un règlement grand-ducal visant à rendre «plus attractif aux jeunes recrues» le service militaire et à l’adapter «à la réalité du marché du travail.»
Le projet relève l’âge limite d’inscription au service militaire à 26 ans. Il réforme l’organisation et les modalités du système de rengagement en permettant que le volontaire puisse dorénavant se rengager directement au terme des premiers 36 mois du service militaire. Le projet rétablit la solde pour les candidats officiers issus du recrutement indirect et modernise les dispositions sur la cessation du contrat d’engagement.
Du côté de la santé, les ministres réunis en Conseil ont approuvé une mesure exceptionnelle pour le soutien intensif extra-hospitalier de certaines personnes, adultes et enfants, souffrant de maladies nécessitant dans la plupart des cas un suivi permanent et un recours à un appareillage médical lourd indispensable au maintien des fonctions vitales. Afin de pallier à certaines lacunes, et dans le cas où l’offre existante est insuffisante pour parer aux besoins constatés, les concernés pourront à l’avenir solliciter une aide financière spécifique, plafonnée, à condition de satisfaire à certains critères d’éligibilité.
L’aide à l’enfance également abordée
Autre thème abordé lors de ce Conseil : l’aide à l’enfance. Les ministres ont ainsi approuvé le projet de loi organisant l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse, qui a pour objet d’offrir un encadrement spécifique ciblé aux besoins des enfants et des jeunes âgés de 0 à 27 ans.
Il s’agit avant tout de redéfinir les missions de la commission de concertation, qui conseille la direction de l’Institut dans l’organisation de ses activités. Le projet de règlement portant sur l’organisation du centre psychothérapeutique de jour Andalê définit les missions de ce dernier et règle son organisation.
Les ministres ont ensuite approuvé un projet de règlement concernant la création d’une annexe de l’Institut national des langues (INL) sur le campus Belval de l’université du Luxembourg, à Esch-sur-Alzette, et portant dénomination de son annexe à Mersch. Il s’agit de créer une antenne de l’INL sur le campus Belval en vue de satisfaire bon nombre de personnes qui viennent de la région frontalière et du sud du Grand-Duché. «À cela s’ajoute la demande expresse de l’université d’offrir une possibilité de cours de langues à son personnel administratif, académique et à ses étudiants», indique le communiqué du gouvernement.
Bon à savoir, les ministres ont également approuvé un projet de règlement qui adapte le cadre réglementaire régissant le CSA (contrôle de sanction automatisé) pour tenir compte du droit de garder le silence que le code de procédure pénale confère aux personnes susceptibles d’avoir participé à une infraction. Il s’agit ici du projet relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points…
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