Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’avocat de profession a oublié de déclarer les honoraires perçus alors qu’il avait été nommé curateur d’une faillite. Il a plaidé coupable et a été condamné à une amende de 9 500 euros.
L’occasion était trop bonne pour la laisser passer. La section eschoise de déi Lénk a découvert dans la presse que l’échevin libéral, Pim Knaff, a été condamné pour fraude fiscale aggravée et le parti en a profité pour réclamer aussitôt sa démission du conseil. L’avocat a discrètement négocié une procédure de plaider-coupable, comme le révèle le site Reporter qui s’est procuré le jugement daté du 18 avril dernier.
«Il ne s’agit pas d’un délit banal», souligne la Gauche. Effectivement, la nouvelle a été relayée par la majorité des médias, mettant l’avocat en mauvaise posture. Quelle est l’ampleur de la fraude? Il a été condamné à 9 500 euros d’amende après avoir passé une transaction avec le parquet, validée par le tribunal correctionnel.
«Même si le verdict n’affecte pas l’action politique de Pim Knaff dans l’exercice de son mandat politique pour la ville d’Esch, nous sommes convaincus qu’une telle condamnation ne sera pas sans nuire à la réputation du conseil échevinal d’Esch et de la ville d’Esch», craint déi Lénk.
Le magazine en ligne rapporte que c’est l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) qui a mis le doigt sur un vieux dossier. Un fonctionnaire, en charge de revoir toutes les faillites restées en suspens, s’est ainsi penché sur un dossier de 1996 concernant un artisan assigné en faillite pour des dettes impayées au Centre commun de la sécurité sociale.
Après toutes ces années, la faillite n’était toujours pas clôturée et en avril 2020, le fonctionnaire prend contact avec le curateur, l’avocat Pim Knaff, arrivé entretemps sur les bancs de la Chambre des députés.
Le curateur de l’époque ne communique pas les honoraires perçus pour cette mission. La Cellule de renseignement financier vient épauler l’administration de l’Enregistrement et des comptes en banque de l’avocat sont identifiés parce qu’ils ne figurent pas dans la comptabilité de son activité professionnelle.
Fraude de 50 000 euros
Le dossier est finalement transmis au parquet et une juge d’instruction ordonne une perquisition au tribunal de commerce pour récupérer le dossier de faillite. Le problème concerne un virement d’environ 110 000 euros d’honoraires que l’avocat n’a pas déclarés au fisc.
Alors que l’administration de l’Enregistrement procède à un redressement de quelque 16 000 euros correspondant à la taxe éludée, les Contributions se chargent du reste.
L’avocat avait effectué sa déclaration de revenus et avait été imposé à hauteur de 1 078 euros. Il a dû rajouter 34 000 euros pour être à jour de sa dette envers le fisc.
La fraude est estimée à presque 50 000 euros, TVA et impôt sur le revenu compris. Le député de l’époque reconnaît son erreur et plaide coupable. C’est l’ancien ministre chrétien-social, Jean-Louis Schiltz, qui sera mandaté par l’échevin eschois pour négocier discrètement une procédure de plaider-coupable avec le procureur d’État Georges Oswald.
Dans le jugement sur accord dont nos confrères font état, Pim Knaff risquait une amende de six fois le montant d’impôts éludés, soit 300 000 euros et une peine d’un mois à trois ans de prison.
Pour l’avocat et échevin, il y aura encore une suite après ce jugement au pénal. Le Conseil de l’Ordre des avocats devrait ouvrir une enquête disciplinaire.
