Une loi, un traité adopté par les deux Parlements nationaux, voilà l’Airbus 400M bien encadré. Les Belges s’occupent de tout et la souveraineté de chacun est sauve.
Il a été livré à la mi-octobre 2020 pour la somme d’environ 200 millions d’euros et il est le bijou des forces armées luxembourgeoises. L’A400M a fait reparler de lui, hier, à la Chambre des députés, pour donner une base légale à son exploitation, jusqu’ici basée sur un «memorandum of understanding» conclu entre la Belgique et le Luxembourg. L’avion luxembourgeois est intégré au sein de l’unité binationale et est stationné à la base aérienne militaire belge de Melsbroek.
La Belgique a accepté d’acquérir un A400M pour le Luxembourg simultanément à l’acquisition de sept A400M pour ses propres besoins, en s’appuyant sur la convention belgo-luxembourgeoise en matière de coopération militaire générale. Les députés n’ont plus rien à ajouter à la longue histoire de cet avion, dont l’achat a été décidé au début des années 2000 pour participer aux efforts internationaux de défense.
Le ministre de la Défense, François Bausch, se félicite de la belle unanimité, ou presque, qui règne autour de l’aéronef. Le traité concernant l’exploitation commune des A400M au sein d’une unité binationale, n’appelle aucun commentaire des parlementaires, les frais liés à la flotte sont partagés dans la proportion des avions acquis et les parties peuvent prévoir des réserves nationales, la souveraineté est sauve.
Les nations ont en effet la possibilité de se retirer de certaines missions ou de prévoir des réserves nationales. Le Luxembourg peut, par exemple, invoquer une réserve quant à l’utilisation des équipages luxembourgeois ou de son avion en cas de missions de transport politiquement sensibles, telles que le transport de détenus, de réfugiés, ou l’invocation de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord sur la défense collective.
Chaque partie désigne une autorité, appelée le «red card holder», chargée de garantir la conformité des missions exécutées par l’unité binationale, selon les instructions et limitations nationales émises par sa hiérarchie.
Six pilotes, six soutiers
L’unité binationale est mise sous le contrôle opérationnel de l’European Air Transport Command (EATC). Les parties peuvent cependant, à tout moment, de préférence avec un délai raisonnable, et sans aucune obligation d’en justifier les raisons, révoquer le transfert d’autorité concernant des tâches assignées à l’EATC.
Ce commandement multinational a comme membres l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il a à sa disposition une flotte commune et variée d’environ 200 appareils d’une trentaine de types différents. Ce sont les États membres qui mettent leurs avions à la disposition de l’EATC qui en assure le contrôle opérationnel.
Cette flotte lui permet de couvrir un large éventail de missions, du transport de personnalités au transport stratégique et tactique de fret et des passagers ainsi que des missions d’aérolargage, de ravitaillement en vol et d’évacuation sanitaire.
Dans l’esprit d’une exploitation commune de la flotte des avions A400M entre le Luxembourg et la Belgique, la partie belge a accepté d’assurer la mise en œuvre, le soutien logistique, la formation conjointe des équipages, ainsi que les modifications futures de l’aéronef et des équipements de support pour toute la flotte, y compris l’avion luxembourgeois. En termes de personnel, le Luxembourg s’est engagé à fournir à moyen terme six pilotes et six soutiers.
Quant au fonctionnement et à l’opération de la flotte des avions A400M, il est à remarquer que l’utilisation des équipages et de l’avion luxembourgeois est censée se faire sans distinction de nationalité.
L’avion militaire luxembourgeois a participé à l’opération d’évacuation depuis l’Afghanistan en août 2021. Il a assuré le transport des passagers depuis Islamabad au Pakistan, vers l’Europe.