Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre Serge Wilmes a déposé et présenté le projet de loi qui simplifie les démarches en matière de construction de logements. Des changements sont en vue dans la loi sur la protection de la nature.
Pour accélérer les constructions, une des propositions faites lors de la réunion nationale du logement concernait la simplification administrative. Des modifications législatives s’imposaient et le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, s’y est collé.
Mercredi, il a présenté les sept concepts phares contenus dans 37 articles qui viseront non seulement la simplification des procédures, mais aussi une simplification pour la création et la restauration des biotopes et habitats. Toute une série de mesures ont été annoncées, contenues dans un projet de loi fraîchement déposé que les députés vont analyser.
On y relève l’abandon de l’obligation de compenser certains types de biotope à l’intérieur de la zone urbanisée ou destinée à être urbanisée. C’est le concept de «Natur op Zäit» qui concerne certains types de biotope ayant moins de 15 ans et qui entend promouvoir le développement d’éléments naturels à caractère temporaire dans le milieu urbain. La nature se développe librement jusqu’à la réalisation d’un projet de construction. De quoi générer un bénéfice temporaire pour la biodiversité sur ces surfaces.
Pour éviter qu’un couple de chauves-souris empêche la réalisation de logements, le ministre a opté pour l’élargissement des possibilités de déroger à la protection des espèces animales et végétales soumises à une protection au niveau national. Des mesures d’atténuation ne sont plus requises pour ces espèces dont la liste reste à dresser. Le texte vise également à abandonner le principe de la compensation écologique pour les arbres routiers et les arbres sur des places publiques au profit d’un simple système de remplacement des arbres enlevés par de nouveaux arbres.
L’administration de la Nature et des Forêts établirait les bilans écologiques pour les projets de logement de faible envergure qui ne dépassent pas une surface de dix ares, sans que l’administré ait à supporter les frais d’établissement d’un tel document.
Le nouveau texte remplace également toute une série d’autorisations par de simples déclarations de travaux. En zone verte, c’est le cas, par exemple, pour des projets de restauration ou de création de biotopes.
Un autre changement a trait à l’instauration du principe de la compensation «une fois pour toutes» des habitats de chasse de certaines espèces, situés dans la zone urbanisée ou destinée à l’être. Ceci concerne uniquement les habitats de chasse car les sites de reproduction et aires de repos restent soumis à la protection stricte issue des directives «nature».
10 % d’infrastructures vertes
Toutes ces nouvelles mesures de simplification ont vocation à faciliter et à accélérer les projets de restauration d’habitats et de biotopes afin de pouvoir atteindre les objectifs en relation avec le nouveau règlement européen sur la restauration de la nature, qui vise à atténuer le changement climatique et les effets des catastrophes naturelles.
En contrepartie de l’abandon de l’obligation de compenser la destruction de certains types de biotope dans la zone urbanisée, actuelle ou future, le projet de loi introduit l’exigence de prévoir des infrastructures vertes sur au moins 10 % de la surface des plans d’aménagement particuliers «nouveau quartier» qui couvrent une surface d’au moins vingt ares.
Cette même obligation est introduite pour les zones de bâtiments et d’équipements publics d’une surface de terrain non bâtie d’au moins un hectare, qui sont couvertes par un plan d’aménagement particulier «quartier existant». Cette approche vise à assurer la qualité de vie de tous les quartiers des zones urbanisées dans un contexte de changement climatique. Ces infrastructures vertes seront aménagées de manière à pouvoir assurer une bonne qualité de l’air et un refroidissement naturel. Elles permettront aussi de favoriser la biodiversité intra-urbaine et d’offrir une optique naturelle et paisible des villes et villages.
