La retraite progressive fait son chemin

Luc Frieden a livré une autre piste pour la réforme des pensions : l’introduction d’une retraite progressive. Une préretraite progressive existe déjà, sous conditions et en prévention du chômage.

Alors que les jeunes générations devront travailler plus longtemps pour avoir droit à la retraite et qu’il faudra faire en sorte que l’âge effectif de départ se rapproche de l’âge légal de 65 ans, le Premier ministre a également annoncé vouloir introduire la possibilité d’une retraite progressive. Il s’agit d’une période durant laquelle une personne diminuerait progressivement son temps de travail, tout en percevant déjà une partie de sa pension.

Une préretraite progressive existe déjà dans le code du travail. Le salarié âgé d’au moins 57 ans, occupé depuis cinq ans minimum à 75 % d’un temps plein, au moins, peut solliciter le bénéfice de la préretraite progressive à condition d’être occupé dans une entreprise éligible. La réduction de la durée de travail libère ainsi une place dans l’entreprise, qui pourra être occupée par un demandeur d’emploi inscrit à l’Adem.

La préretraite progressive n’est pas une retraite anticipée. La pension de vieillesse relève de l’assurance pension, tandis que la préretraite, dont la durée est limitée à trois ans, constitue un instrument de prévention du chômage. À ce titre, elle est donc assimilée à des années d’assurance qui sont comptabilisées pour la pension de vieillesse. Tous les salariés du secteur privé âgés de 57 ans accomplis peuvent demander leur admission à la préretraite progressive et le versement de l’indemnité afférente.

Mais il y a des conditions. Il faut que le salarié ait un droit à une pension légale au plus tard trois ans après le début de l’indemnisation en préretraite. De plus, elle est réservée aux salariés d’une entreprise rendue éligible à la préretraite progressive en vertu d’une stipulation expresse d’une convention collective de travail ou d’une convention spéciale conclue entre le ministre du Travail et de l’Emploi et une entreprise déterminée, soit non couverte par une convention collective, soit couverte par une convention collective applicable à la branche d’activité ne prévoyant pas l’application de la préretraite progressive.

La conclusion de cette convention spéciale est subordonnée à la présentation de l’avis de la délégation du personnel compétente. L’admission à la préretraite progressive est un droit acquis pour les salariés couverts par une convention collective qui prévoit l’application de la préretraite progressive. Pour les autres salariés, l’accord de l’employeur est requis. Le salarié sollicitant l’admission à la préretraite progressive doit introduire auprès de l’employeur une demande écrite au plus tard trois mois avant la date présumée de l’admission à la préretraite progressive.

Il existe plusieurs types de préretraites : la préretraite-ajustement (applicable au personnel d’entreprises en difficulté économique), la préretraite des travailleurs postés et des travailleurs de nuit et, enfin, la préretraite progressive (transformation d’un emploi à temps plein en emploi à temps partiel). Le dernier rapport d’activité du ministère du Travail indique que 1 881 salariés ont bénéficié d’une préretraite en 2023, dont 222 en préretraite progressive.

L’indemnité mensuelle de préretraite est calculée sur la base du revenu brut moyen des 12 mois précédant immédiatement l’octroi de la préretraite. Elle est plafonnée à cinq fois le salaire social minimum pour salariés non qualifiés. Pour la préretraite progressive, le montant de l’indemnité est adapté au prorata de la réduction du temps de travail du salarié.

La durée de la préretraite ne pouvant en principe excéder trois ans, le versement s’échelonne sur cette période avec une perte annuelle progressive de 5 %. Ainsi, l’indemnité équivaut à 85 % du salaire de référence pour une première période de 12 mois, puis 80 % du salaire de référence pour une seconde période de 12 mois et, enfin, 75 % du salaire de référence pour la période restant à courir jusqu’au jour où le droit à l’indemnité cesse.

Si le Premier ministre songe à généraliser la retraite progressive, c’est surtout parce qu’il ne s’agit pas d’une pension, l’indemnité étant soumise aux charges sociales et fiscales généralement prévues en matière de salaires et traitements, à l’exception des cotisations dues à l’Association assurance accident (AAA) et à la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE).

Les bénéficiaires de l’indemnité de préretraite sont assimilés aux bénéficiaires de pension en ce qui concerne l’affiliation et le taux de cotisation pour l’assurance maladie. Au cours de la période d’indemnisation en préretraite, les salariés continuent à cotiser pour l’assurance pension. En principe, l’indemnité de préretraite est avancée par l’employeur, mais le Fonds pour l’emploi assure les versements en cas de difficultés financières importantes de l’employeur, de faillite ou liquidation judiciaire de ce dernier.

Les droits à l’indemnité de préretraite cessent de plein droit à partir du jour où le préretraité atteint l’âge de 63 ans et a droit à une pension de vieillesse anticipée. Introduire une nouvelle forme de retraite progressive, plus souple, pourrait devenir une mesure attrayante pour le salarié.