En cinq ans, le nombre de pensions versées a augmenté de 15,5 %, jusqu’à atteindre en décembre 2023 le chiffre de 223 834, pour un total de 6,4 milliards d’euros. La réserve résiste bien.
Alors que le gouvernement prépare une vaste consultation relative à l’avenir du régime des pensions, la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) vient de publier son rapport annuel de l’année 2023. En décembre dernier, la Caisse a payé 223 834 pensions, dont 50,1 % à des non-résidents, pour un total de 6,4 milliards d’euros. Elle a instruit quelque 22 000 demandes de pension en 2023. En cinq ans, le nombre de pensions a augmenté de 15,5 %.
Les pensions luxembourgeoises s’exportent dans 116 pays et entre 2015 et 2023 le nombre de pensions transférées à l’étranger a augmenté de 44,7 %. Au cours de l’année écoulée, la Caisse a traité quelque 22 000 nouveaux dossiers, dont 4 066 pensions de vieillesse (obtenues à 65 ans) et 11 046 pensions anticipées. En 2023, l’âge moyen du bénéficiaire d’une pension de vieillesse anticipée s’est élevé à 60,1 ans au moment de l’attribution de la pension, alors que l’âge moyen d’un bénéficiaire de pension d’invalidité est de 54,8 ans au moment de l’attribution de sa rente. Dès qu’un bénéficiaire de pension d’invalidité atteint l’âge de 65 ans, la pension est automatiquement convertie en pension de vieillesse.
Une réserve totale de 27,39 milliards d’euros
La difficulté consiste à pouvoir gérer 60 % de carrières mixtes, si bien que la durée d’instruction d’une demande de pension est très variable et dépend de la coopération des organismes internationaux. La CNAP a dû recruter une vingtaine d’agents supplémentaires face à l’augmentation de la charge de travail, mais son président avertit déjà qu’elle frôlera la limite de son effectif total dès le troisième trimestre de cette année. La CNAP occupe 234 agents, dont 216 à temps plein.
Du côté de la situation financière, qui préoccupe actuellement le gouvernement, elle est encore loin du seuil d’alerte. L’année 2023 a vu «une reprise solide des marchés financiers», comme le souligne le président, Alain Reuter, dans le rapport, reconnaissant que ceux-ci «semblent ainsi défier les incertitudes géopolitiques qui persistent». C’est ainsi qu’au cours de l’année 2023, la réserve totale augmente de 2,85 milliards d’euros pour atteindre le montant de quelque 27,39 milliards d’euros en fin d’année.
Un montant qui a des allures rassurantes, mais pour le président, il ne représente «que» 4,25 fois le montant des prestations annuelles, soit le niveau le plus bas depuis 2013.
Achats rétroactifs
Il est possible, sous certaines conditions, de couvrir ou de compléter des périodes d’assurance par un achat rétroactif, à condition que le demandeur réside au Luxembourg et qu’il justifie d’un stage de 12 mois d’assurance obligatoire. Qui peut prétendre à un achat rétroactif? Un assuré qui a abandonné ou réduit son activité professionnelle pour des raisons familiales.
Sont alors prises en compte les périodes de mariage, d’éducation d’un enfant mineur, les périodes d’aides et de soins assurés au Luxembourg à une personne reconnue dépendante ou gravement handicapée, les périodes ayant donné lieu au paiement d’une indemnité de désintéressement de la part du régime transitoire spécial et les périodes d’affiliation à un régime de pension étranger non visé par un instrument bi- ou multilatéral ou à un régime de pension d’une organisation internationale ayant fait l’objet d’un remboursement.
Le montant à payer au titre de l’achat rétroactif est calculé par la CNAP. En 2023, la Caisse a reçu 982 demandes d’achat rétroactif, dont 714 ont été accordées pour un montant global de 14,4 millions d’euros.
Le nombre de visites et de demandes de renseignements va crescendo, et le nouveau site internet de l’organisme mis en place en décembre dernier connaît un vif succès. Pour l’année 2023, la Caisse a reçu près de 2 000 visites par jour, soit plus de 710 000 visites en un an.