Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
De plus en plus de dossiers pour maltraitance animale parviennent à l’Administration des services vétérinaires, ces dix dernières années, constate le ministre de l’Agriculture. Devant l’ampleur du phénomène, l’arsenal législatif et répressif a été complété.
Dans une question adressée au ministre, les députés Max Hahn et Claude Lamberty (DP) ont souhaité des précisions sur le sujet à la suite d’un cas récent qui a fait grand bruit au Luxembourg. Le 3 septembre, sur le parking de Luxexpo au Kirchberg, sept chiens avaient été découverts enfermés dans une camionnette, sans eau ni nourriture et en plein soleil. Le propriétaire du véhicule, apparemment connu des autorités pour des faits antérieurs similaires, participait à une exposition canine. La direction de Luxexpo avait ensuite réagi pour condamner l’incident et annoncé un renforcement des contrôles à l’avenir.
Le cas est loin d’être isolé. « Ces dix dernières années, l’Administration des services vétérinaires a reçu en moyenne 50-90 dossiers par an concernant des plaintes en rapport avec le bien-être des animaux », a fait savoir Fernand Etgen mercredi. Environ la moitié de ces plaintes étaient justifiées, poursuit-il, le plus souvent par des conditions d’hygiène et de détention des animaux déplorables. « On peut donc parler d’environ 350 cas confirmés de maltraitance, avec une tendance croissante ces dernières cinq années », observe Fernand Etgen.
Amendes et prison en cas d’atteintes graves
Le nouveau projet de loi sur la protection animale intègre la notion de « dignité » pour permettre des sanctions plus fortes en cas d’atteinte physique, comme un acte de cruauté par exemple. Car « les animaux sont des êtres doués d’une sensibilité et qu’ils peuvent ressentir la douleur tout comme un être humain », rappelle le ministre. Il envisage par ailleurs d’intégrer des programmes d’éducation et d’information à l’enseignement primaire.
Inculquer le respect animal aux enfants est une chose, le faire comprendre aux adultes en est une autre. Le nouveau projet de loi comprendra « des mesures administratives par lesquelles il sera possible d’impartir au détenteur d’un animal un délai dans lequel il doit se conformer à la législation », détaille Fernand Etgen. Faute de quoi les autorités compétentes pourront décider du « retrait de l’autorisation ou la fermeture d’un établissement ».
Une stratégie complétée par des sanctions pénales d’une « nouvelle dimension » qui ont de quoi faire réfléchir : certaines infractions jugées « graves » seront punies d’une amende de 25 à 1 000 euros, tandis que celles relevant du délit, seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 000 euros. Des sanctions qui pourront être assorties d’une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement. « En cas de récidive, ces peines peuvent même être portées au double », prévient le ministre.
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