La loi sur le contournement de Bascharage reste valable

Une nouvelle loi ne sera pas nécessaire pour valider le nouveau tracé du contournement de Bascharage décidé par les ministres Bausch et Welfring. Sauf s’il dépasse les 139 millions d’euros.

Le député Dan Kersch avait raillé les écolos, encore récemment, sur le sujet. «Quand le ministre vert des Travaux publics et la ministre verte de l’Environnement enterrent purement et simplement une loi votée au Parlement, et présente à la presse une nouvelle variante, sans en informer au préalable la commission parlementaire, la coprésidente des verts ne voit aucun problème.»

Pour le député chrétien-social et bourgmestre de Käerjeng, Michel Wolter, ce post apporte la preuve définitive que les ministres de déi gréng ont agi seuls dans leur coin, sans concertation avec leurs partenaires de la coalition et qu’ils sont seuls responsables du «blocage» du projet. Il n’aura pas fini de pester, vu que la cellule scientifique de la Chambre des députés a publié un avis qui devait être présenté en commission hier matin. Par manque de temps, les députés n’ont pas pu se réunir et la réunion a été reportée, mais la position de la cellule scientifique est déjà connue.

Elle devait analyser la nécessité d’adopter une nouvelle loi, en raison notamment du changement du tracé et des coûts. Selon la cellule scientifique, il s’agit ici d’une «loi spéciale» de financement, au sens de l’article 99 de la Constitution. Du moment que le gouvernement réalise le contournement sans dépasser le budget prévu, soit 139 millions, la loi reste valable pour un autre tracé. La seule obligation pour le gouvernement est de réaliser l’infrastructure.

Les modalités techniques ne sont pas précisées dans le texte de la loi. Si le choix du tracé et les mesures de compensation figurent dans l’exposé des motifs, ce dernier «n’a pas de portée normative», précisent les auteurs de la note. Le gouvernement demeure libre de modifier les modalités de réalisation du projet de contournement routier. Mais si le nouveau tracé, qui inclut un tunnel, dépasse «significativement» les 139 millions d’euros, une nouvelle loi spéciale devra être adoptée.

Alors que la loi a été votée en août 2018 et que le début des travaux ne devait plus tarder, François Bausch et Joëlle Welfring ont surpris tout le monde en annonçant le 1^er mars dernier, un nouveau tracé, non prévu parmi les variantes envisagées dans l’exposé des motifs de la loi de 2018. Cette nouvelle avait réjoui les activistes du mouvement «Bobi bleift» installés dans la forêt Bobësch, menacée par le contournement. Un tunnel devrait permettre de le préserver dans la nouvelle variante.

Cette victoire des écolos avait mis le député-maire de Käerjeng hors de lui. «C’est reparti pour 15 à 18 ans!», estimait-il à la louche en imaginant toutes les études qui devront être à nouveau menées. Le ministre avait promis aux élus locaux le début des travaux du contournement pour ce printemps.

La nouvelle variante, selon le gouvernement, doit réduire considérablement l’impact sur les zones de loisirs et sur la zone protégée Natura 2000. Elle comprend l’aménagement d’un tunnel de 600 à 700 mètres en dessous de la zone protégée et oriente la nouvelle route directement dans le zoning communal Op Zämer et la zone d’activité économique nationale Robert-Steichen au lieu de les contourner. Elle permet également de laisser accessible l’arrêt ferroviaire Bascharage-Sanem aux piétons, cyclistes, lignes de bus et voitures.

Michel Wolter, dont le conseil communal a rejeté la nouvelle variante, estimait que les ministres ne pouvaient pas aussi simplement publier un communiqué pour annoncer une nouvelle variante sans qu’elle soit validée en Conseil de gouvernement. Il s’agit d’une loi, celle de 2018 qui prévoyait un investissement de 139 millions d’euros pour une route de 4,2 km entre l’A13 et la N5. Et elle reste toujours d’actualité, sauf en ce qui concerne le tracé.

Quant à la façon de procédé, elle reste discutable. Mais cela, la cellule scientifique ne le dit pas.