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La loi covid prolongée dans la douleur


Le port du masque de protection reste possible sans enfreindre l’interdiction de dissimuler le visage. (Photos : archives lq/julien garroy)

Le port du masque restera autorisé jusqu’à fin juin 2026. D’autres dispositions ayant trait à la conservation de données personnelles feront l’objet d’un texte rectifié, à voter avant la fin 2024.

Le virus circule toujours et continue à muter. Il est dès lors important de continuer à le tracer et analyser la propagation de manière centralisée», souligne Gérard Schockmel, élu en octobre 2023 comme député du DP après avoir figuré comme expert de référence lors de la crise sanitaire.

Il rappelle aussi l’importance de permettre aux personnes vulnérables de continuer à porter un masque de protection en public, sans qu’elles entravent la loi interdisant de dissimuler le visage. Les vaccinations, notamment par les pharmaciens, restent aussi ancrées dans la loi covid, prolongée hier contre les seules 5 voix de l’ADR.

Alors que le parti d’Alexandra Schoos estime qu’«il est temps de revenir à la situation d’avant-pandémie», sans aucune disposition sanitaire particulière, les autres formations représentées à la Chambre valident au moins les grands principes résumés par le DP.

Cela n’a pas empêché que le vote du texte s’est avéré assez douloureux au vu des importantes réserves formulées par les autres partis d’opposition. En cause, un délai d’à peine deux semaines entre le dépôt et le vote d’une loi qui proroge des dispositions qui auraient pris fin le 30 juin.

Un travail législatif «malheureux»

Même le rapporteur Max Hengel (CSV) a dû admettre les «conditions malheureuses» qui ont empêché un travail législatif plus approfondi sur un texte comprenant, également selon le Conseil d’État et la Commission nationale de la protection des données (CNPD), des incohérences et mesures qui n’ont plus lieu d’être.

L’opposition a d’une seule voix fustigé d’avoir dû avancer sous la même pression qu’au plus fort de la pandémie. «On ne peut pas accepter cette façon de procéder», lance le socialiste Mars Di Bartolomeo. «Rien n’a changé, si ce n’est qu’on se trouve plus dans une pandémie et que le CSV a changé de côté», commente Marc Baum (déi Lénk).

Le résultat est que le feu vert accordé hier par 55 députés reste provisoire. La ministre de la Santé, Martine Deprez (CSV), a été formellement invitée, hier, par la Chambre à replonger sur les mesures et de déposer, avant la fin 2024, un texte retravaillé.

La motion proposée par François Bausch (déi gréng) a été adoptée par les mêmes 55 élus. «La pomme de discorde majeure concerne le besoin de conserver des données et la possibilité de les anonymiser», relate l’ancien ministre.

«Des données de traçage datant de 2020 sont toujours enregistrées. J’espère vraiment qu’elles seront supprimées, car il n’est plus opportun, plus de quatre ans plus tard, de pouvoir savoir qui était en compagnie de qui après avoir été testé positif», fustige Sven Clement (Parti pirate).

Au départ, la loi votée hier était censée rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2026. En réalité, le gouvernement et la Chambre vont devoir reprendre les discussions dès la rentrée de septembre.

Confusion autour d’une future loi sur la santé publique

Le nouveau gouvernement est formel : il n’y aura pas d’évaluation par un groupe d’experts indépendant du paquet de mesures et restrictions sanitaires prises au fil de la pandémie de Covid-19.

Le LSAP, reversé dans l’opposition après les législatives d’octobre dernier, a toutefois rappelé hier que le CSV, de retour au pouvoir, avait expressément demandé une telle évaluation, aussi dans la perspective de mettre en œuvre une loi pandémie.

La ministre de la Santé, Martine Deprez (CSV), n’est pas contre une évaluation, mais sans le concours d’experts externes. Elle renvoie vers le rapport établi par l’OCDE et un autre rapport en cours d’élaboration avec l’OMS. Par contre, il n’y aura pas de loi pandémie en tant que telle.

Le gouvernement a décidé d’élaborer une loi sur la santé publique, comprenant notamment les mesures adéquates pour contrer une éventuelle future pandémie. «On ne compte pas se laisser presser pour rédiger cette loi. Et on ne va pas se baser sur un texte bâclé sur une loi pandémie», signée par l’ancienne ministre Paulette Lenert, clame encore Martine Deprez.