Les doléances de la justice en ce début d’année sont à peu de chose près un copié-collé de celles émises en 2025. L’appareil judiciaire a un besoin urgent de modernité et de personnel.
Deux semaines après Noël, la justice luxembourgeoise a déroulé sa liste de vœux à sa ministre de tutelle, Elisabeth Margue, mercredi après-midi lors de ses vœux de Nouvel An. L’administration judiciaire n’a toujours pas les moyens de ses ambitions, selon Thierry Hoscheit, président de la Cour supérieure de justice, et John Petry, le procureur général d’État. Elle manque de tout. De personnel, de place, de modernité et de moyens législatifs.
«La justice est un des garants de l’État de droit», a précisé Thierry Hoscheit. Sa mission est de le protéger. Pour continuer à l’assumer dans un Grand-Duché moderne, elle ne peut pas, à long terme, se contenter de compter sur le bon vouloir de ses forces vives à colmater les brèches, «combler les trous» et «protéger l’État de droit» en faisant respecter les lois.
«C’est une des conditions pour que le public ait confiance en la justice», a ajouté John Petry. En luttant de manière égale contre la petite et la grande criminalité et en montrant que la justice n’est pas «passive» ou «laxiste». Le procureur général d’État plaide également pour une remise en question constante de l’appareil judiciaire en matière de législation.
Les doléances et problèmes de la justice n’ont guère changé par rapport aux vœux de l’année dernière et des années précédentes. La magistrature assise et debout manque toujours de bras malgré les efforts de recrutement, la cité judiciaire manque d’espace et l’administration est en retard en matière de digitalisation. Les discours se suivent et se ressemblent même si l’un voit le verre à moitié vide et l’autre à moitié plein porté par un «optimisme prudent».
De nombreux chantiers sont en route, a confirmé la ministre de la Justice qui les suit avec attention. Les conditions de recrutement dans la magistrature ont été élargies ce qui a permis de recruter des magistrats et des attachés de justice. Reste à continuer sur cette lancée pour garantir des embauches supplémentaires et de poursuivre les efforts pour moderniser l’appareil judiciaire et la législation.
John Petry évoque la poursuite des réflexions concernant les délais de procédure, les droits de la défense, la procédure pénale ainsi que la longueur des peines requises afin qu’elles restent adaptées et «dissuasives» pour palier «une manière de travailler anachronique».
Du pain sur la planche
Des études de planification sont en cours pour prévoir les besoins de l’administration judiciaire dans la perspective d’une nouvelle cité judiciaire plus grande et plus fonctionnelle, a notamment annoncé la ministre de la Justice. Des efforts seront également réalisés en matière de digitalisation et d’utilisation de l’intelligence artificielle. «Cela ne remplacera jamais les magistrats, mais cela les aidera dans leur travail», a ajouté la ministre.
Reste que des mesures doivent continuer à être prises pour améliorer «l’attractivité des carrières», simplifier les procédures devenues de plus en plus complexes au fil du temps, de garantir les droits de la défense et de «constater les lacunes dans les textes».
L’administration judiciaire a encore du pain sur la planche dans pas mal de domaines pour rester efficace et capable d’endiguer les nouvelles tendances criminelles, qu’il s’agisse de criminalité organisée ou de délits mineurs.