Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La dette de l’État s’établissait au 30 juin 2016 à 7,082 milliards d’euros. Elle est en baisse par rapport à 2014 et 2015 où elle a stagné à 7,482 milliards d’euros.
Ces montants sont issus de la réponse de Pierre Gramegna au député DP André Bauler sur l’état actuel de la dette, qui se compose à la fois de prêts bancaires contractés au Luxembourg et d’emprunts obligataires. Concernant ceux-ci, on ignore qui sont les détenteurs de ces obligations.
Au début du mois dernier, le député DP André Bauler avait posé une question parlementaire au ministre des Finances, Pierre Gramegna, sur les différents emprunts contractés par le Grand-Duché auprès de différentes institutions financières. Le député voulait, entre autres choses, savoir quelle était la répartition de la dette publique parmi les différents prêteurs ainsi que les modalités d’endettement. C’est-à-dire, la durée du prêt et l’évolution du taux d’intérêt. Il faut savoir que l’organisme qui emprunte de l’argent pour le compte de l’État est la Trésorerie de l’État.
Selon son site internet, elle «est placée sous les compétences du ministre du Trésor et sous la responsabilité du directeur du Trésor». En réalité, le Luxembourg n’ayant pas en ce moment de ministre du Trésor, il s’agit du ministre des Finances.
La Trésorerie assure, «entre autres, le paiement de toutes les dépenses de l’État et recouvre elle-même toutes les recettes non fiscales dont le ministre ayant le budget dans ses attributions la charge».
Un montant de la dette en baisse
Dans sa réponse publiée il y a quelques jours, Pierre Gramegna a indiqué qu’au 30 juin 2016, la dette publique émise et gérée par la Trésorerie se chiffrait à 7,082 milliards d’euros. Elle se compose à la fois de prêts bancaires et d’emprunts obligataires. Au fait, qu’entend-t-on par l’expression «dette publique»? D’après le site de la Trésorerie, il s’agit «de l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts d’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement». Cette dette est le produit de «l’accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques», résultant de la différence entre les produits (les recettes fiscales) et les charges (notamment les dépenses budgétaires) «de ces administrations». Elle croît à chaque fois qu’un déficit public est financé par un emprunt.
En 2014, la dette culminait à 7,482 milliards d’euros, idem en 2015. Cette année, elle est donc en baisse. Pour 2016, on dénombre quatre prêts bancaires contractés à la Spuerkeess à des taux d’intérêt allant de 4,318 % à 4,935 %. Ils arrivent à échéance soit en 2017, soit en 2018. L’État a contracté en plus un prêt institutionnel en Sukuk (NDLR : équivalent des obligations en finance islamique) de 200 millions d’euros. La somme de tous ces emprunts représente 832 millions d’euros.
Des détenteurs d’obligations inconnus
On y compte aussi cinq emprunts obligataires dont certaines échéances courent jusqu’en 2028 voire 2043. Le montant total de ces emprunts est de 6,250 milliards d’euros. Ce n’est pas tout, car le ministre a affirmé : «S’y ajoute, à partir du
1er juillet 2016, des prêts bancaires contractés par le Fonds Belval auprès de la BCEE et repris par l’État à cette date pour un montant de quelque 135 millions d’euros.» Il a en outre précisé qu’en ce qui concerne les emprunts obligataires, la souscription à l’émission était réservée à des investisseurs nationaux et internationaux comme par exemple des banques, des banques centrales et des fonds d’investissements.
Malheureusement, la Trésorerie n’a pas pu fournir des informations sur les détenteurs actuels de ces obligations parce que, selon Pierre Gramegna, ces obligations sont librement cessibles sur le marché secondaire. Et qu’en est-il des intérêts sur les différents emprunts? Apparemment, l’État remboursera cette année 199,8 millions d’euros. C’est moins qu’en 2015, où le montant était de 212,3 millions d’euros.
Aude Forestier
