La Cour administrative annule la décision par laquelle la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a infligé une amende de 746 millions d’euros à Amazon.

L’affaire avait fait grand bruit en juillet 2021, et pour cause. La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) avait, à cette époque, infligé une amende record de 746 millions d’euros à Amazon Core pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis 2018.

Cette décision faisait suite à une plainte introduite en France. Le siège européen d’Amazon étant situé dans le territoire de compétence de la CNPD, celle-ci avait été désignée comme autorité compétente après une plainte déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés par l’association La Quadrature du Net.

La CNPD reprochait notamment à la société d’avoir traité des données personnelles à des fins de ...