Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le changement de gouvernement français entraîne le report de la tenue de la Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise qui devait se tenir le 17 septembre.
À Paris, l’arrivée de Sébastien Lecornu à la tête de Matignon, mercredi, a rebattu les cartes. Cinquième Premier ministre du second quinquennat d’Emmanuel Macron, il prend ses fonctions dans un contexte d’instabilité dû aux séquelles des dernières élections législatives françaises. Cette transition a pour effet de ralentir ou reporter les rendez-vous nationaux prévus avant la démission de François Bayrou, mais aussi ceux internationaux impliquant des ministres français, comme la Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise qui devait se tenir le 17 septembre.
Contacté par nos soins, le ministère des Affaires étrangères fait savoir que la réunion de la commission est seulement reportée. Sans pouvoir encore donner de date précise, il affirme que la partie française souhaitait ce report. Le format de la réunion et les sujets traités resteront plus ou moins les mêmes, selon le ministère.
Des sujets importants en suspens
Tant à Luxembourg que dans les collectivités françaises frontalières, on attendait de la rencontre du 17 septembre qu’elle ne soit pas une séquence de plus où les bonnes intentions prennent le pas sur les actes. Lors de sa septième et dernière réunion en date tenue le 17 avril 2023 à Thionville, la CIG a pris une série de décisions et formulé des intentions.
Elle a notamment acté une avancée autour du télétravail, en relevant le seuil de tolérance fiscale de 29 à 34 jours. En matière d’éducation, une convention a été signée pour une coopération universitaire médicale et un parcours plurilingue renforcés. Sur le plan de la sécurité transfrontalière, l’avancement des travaux sur des arrangements administratifs pour des patrouilles mixtes (routes, autoroutes, trains et gares) était «salué». Ces patrouilles sont opérationnelles depuis 2024.
Néanmoins, les actions concrètes font défaut pour certains dossiers importants. En matière de santé, l’Observatoire des données de santé dans les bassins de vie frontaliers se fait toujours attendre. Une réflexion à ce sujet a été lancée en 2022 et une «déclaration d’intention» signée en 2023.
Augmenter la capacité des trains
Autre sujet transfrontalier sensible : la mobilité. Si l’ouverture de parkings-relais à Longwy et Thionville est issue de cette commission, les investissements dans le transport ferroviaire transfrontalier prennent plus de temps. À l’issue de la dernière réunion, en 2023, il était acté que la capacité des trains passerait à l’horizon 2030 à 22 000 places assises, alors qu’aux 9 000 actuelles aux heures de pointe doivent s’ajouter 4 500 places d’ici à la fin de 2026. Les deux pays ont conclu un accord d’investissement dans le ferroviaire en 2018 d’un montant de 220 millions d’euros, porté même à 440 millions depuis 2021, financé à parts égales. Ces décisions ne répondent pas aux urgences ressenties par les frontaliers.
D’autres avancées sur la mobilité sont évoquées, mais les mesures restent à l’état d’étude, sans calendrier solide pour une réelle mise en œuvre. Ce qui, de manière générale, nourrit une critique adressée à cette CIG : ne pas répondre aux urgences ressenties par les frontaliers.
L’incertitude liée à l’absence d’une date pour la tenue de la 8e réunion interroge et déçoit. Si le report n’entame pas la relation franco-luxembourgeoise, il rappelle toutefois que la coopération transfrontalière, malgré ses ambitions, reste fragile et dépendante de la stabilité politique nationale des deux pays.
Une commission créée pour unir les forces frontalières
La CIG a été créée par la signature de la convention franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière le 26 janvier 2010. Le but était d’institutionnaliser les échanges entre la France et le Luxembourg et de répondre de façon commune aux enjeux spécifiques de leur frontière. La CIG s’inscrit dans un contexte où près de 120 000 travailleurs français traversent chaque jour la frontière pour rejoindre leur poste de travail au Grand-Duché.
Ces nombreux frontaliers partagent des problématiques communes telles que les transports, la santé, la fiscalité, l’environnement ou encore la formation. En plus de favoriser la coordination des politiques publiques, la CIG sert à développer des initiatives pour améliorer le quotidien des habitants frontaliers et à encourager un développement territorial harmonieux.
