Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Cité judiciaire devait réunir tous les services, mais elle était déjà trop petite en 2008, lors de son inauguration. La solution serait un nouveau bâtiment. La discussion n’est pas encore ouverte.
La Cité judiciaire est devenue bien trop petite pour rassembler toutes les instances et tous les services sur un seul site. Le président de la Cour supérieure de justice, Thierry Hoscheit, rêve d’un nouveau bâtiment et le fait savoir à chaque occasion qui lui est donnée. Cette fois, c’est dans le dernier rapport d’activité des juridictions judiciaires qu’il revient sur le sujet dans son avant-propos.
«L’actuelle Cité judiciaire, achevée en 2008, et dont les limites physiques étaient déjà visibles à cette époque, ne suffit définitivement plus pour rassembler toutes les instances et tous les services sur un seul site, ce qui fut toutefois un des objectifs principaux lors de la construction de la Cité judiciaire», écrit-il.
Aujourd’hui déjà, les services occupent trois sites et un nouveau déménagement prévu en septembre rue de Bonnevoie pour accueillir les juges aux affaires familiales ne réjouit pas les avocats qui l’ont fait savoir.
Ce service de l’administration judiciaire devrait s’installer dans les anciens locaux de l’Institut national d’administration publique. La réalité est là, la justice est à l’étroit dans les bâtiments du plateau du Saint-Esprit dont la construction avait débuté en 2003 pour s’achever cinq ans plus tard, pour un budget de 125 millions d’euros. Les 25 000 m2 hors sol n’ont pas suffi.
Les trois chambres commerciales du tribunal d’arrondissement de Luxembourg devaient occuper les étages de l’ancienne bibliothèque nationale étant donné que leurs locaux actuels sont trop exigus, mais rien n’a encore bougé de ce côté-là et personne ne sait si le nouveau gouvernement va maintenir cette option.
Il s’agit, selon Thierry Hoscheit, d’un «important problème d’infrastructure, qui prend de plus en plus d’ampleur». Il regrette que «des pans entiers de l’activité juridictionnelle, sont délocalisés en dehors de la Cité judiciaire, au prix de la recherche de solutions de fortune qui ne satisfont personne».
Il sait que la discussion sera rude et financièrement lourde, mais il estime qu’à l’heure actuelle, il s’avère presque nécessaire d’abandonner le site actuel sur le plateau du Saint-Esprit et de construire une nouvelle Cité judiciaire «pourvue dès le départ non seulement de l’espace nécessaire pour accueillir tous les services et instances localisés à Luxembourg, mais disposant également des réserves nécessaires pour faire face à l’augmentation de tous les contentieux qui va immanquablement se produire avec l’accroissement prévisible de la population et de l’activité économique».
Les problèmes vont effectivement s’accroître avec le recrutement de nouveaux magistrats. Un programme pluriannuel de recrutement motivé, non seulement par la croissance démographique et le développement économique du pays, mais également par la complexité des dossiers, notamment en matière économique et financière.
Alors que le personnel de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a été renforcé, et compte un millier de collaborateurs, que la police grand-ducale va compter 600 agents de plus sans compter les 240 personnes relevant des carrières civiles, les services judiciaires vont avoir beaucoup de mal à suivre.
Deux cents postes supplémentaires
Le programme pluriannuel prévoit la création de 194 postes supplémentaires de magistrats de l’ordre judiciaire, postes qui seront répartis sur une période de six années judiciaires, mais encore faut-il avoir de la place pour les accueillir. «Toutes ces mesures nécessiteront la mise à disposition d’immeubles supplémentaires au profit des services de la justice», est conscient le ministère.
Concernant le recrutement, la concurrence avec le privé est rude. Le problème de la magistrature se manifeste par une base qui devient de plus en plus large alors que les possibilités de progresser et d’atteindre le sommet de la carrière deviennent de plus en plus réduites. Donc, la majorité de nouveaux postes seront créés au milieu de la pyramide de la magistrature.
Chaque année, la justice peine à recruter. Depuis l’année 2020, le recrutement annuel des attachés de justice autorisé à raison de 25 postes n’a pas connu le succès escompté, le nombre d’attachés recrutés se situant entre 13 et 17.
La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, préconise d’ouvrir l’accès à la magistrature à toutes les professions du droit au sens large du terme.
«Cette réforme des conditions d’accès à la magistrature constitue une priorité politique pour le gouvernement, ceci dans le but de donner aux juridictions et parquets les moyens nécessaires pour garantir aux citoyens une justice efficace et rapide», a-t-elle rappelé récemment.
