Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre des salariés a fait ses calculs et prévient le gouvernement que la réforme qu’il envisage de mener concernant le RMG rate ses objectifs.
Le projet de réforme du revenu minimum garanti (RMG), qui devient revenu d’insertion sociale (Revis), vient d’être analysé par la Chambre des salariés qui n’est pas enchantée du tout par le texte. «Si la CSL s’inscrit en faux contre la réforme, c’est parce que les textes proposés, qui disent vouloir « activer » davantage les bénéficiaires du Revis, manquent leurs objectifs premiers qui sont l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté», écrit-elle dans son avis livré jeudi.
D’abord, les montants perçus par les bénéficiaires qui cumulent le Revis avec les allocations familiales restent en dessous du seuil de pauvreté que risquent de franchir 15,3 % des ménages, surtout les familles monoparentales. Mais pas qu’elles. Un ménage composé de deux adultes et de deux enfants bénéficie ainsi d’un revenu total de 3 068,94 euros, alors qu’il a besoin de 3 702,30 euros pour s’en sortir. «Les montants envisagés ne sortent aucunement ces communautés domestiques de la précarité et ne sont dès lors pas à la hauteur des enjeux», indique la CSL.
Les critiques sont également dirigées contre la notion d’allocation réduite que veut introduire le gouvernement. La raison? Éviter le double financement par des institutions publiques, selon les auteurs du projet de loi. La réforme prévoit donc que les personnes majeures admises dans un établissement de soin quel qu’il soit pour une durée dépassant 60 jours bénéficient de l’allocation d’inclusion réduite. Pourquoi? Sinon la personne bénéficiaire cumule plusieurs mois de prestations sur son compte bancaire «qui représentent une énorme tentation une fois le séjour hospitalier terminé et qui risquent de ce fait d’aboutir à un échec du projet thérapeutique». «Cette allocation réduite pourra diviser par deux le montant auquel un bénéficiaire adulte isolé pourra prétendre», critique la CSL, qui avoue ne pas comprendre «le lien qui est fait entre la perception de la totalité de la prestation et le risque d’échec du projet thérapeutique».
«Effets pervers»
La CSL pointe encore du doigt «les effets pervers du nouveau mécanisme d’immunisation des revenus qui va surtout pénaliser les personnes qui occupent des emplois à temps partiel, mais également les ménages de deux adultes où l’équivalent d’un seul salaire social minimum est perçu», écrit-elle.
Pour la Chambre des salariés, «le côté « incitatif à travailler » mis en vitrine par le gouvernement devient dès lors punitif et le nouveau mécanisme d’immunisation annihile l’augmentation des montants!», dénonce-t-elle en citant l’exemple d’une mère seule qui augmente son temps de travail et qui pourra voir son revenu être rogné, ou même devenir négatif, du fait des frais déboursés pour la garde de son enfant. «Cet élément doit être pris en compte», conclut la CSL sur ce point. Le texte devra donc être corrigé, selon la CSL pour gommer les dispositions qui tendent «à pénaliser des personnes qui, rappelons-le, se trouvent dans des situations de précarité», souligne l’avis.
De quoi ajouter de l’eau au moulin du CSV qui émettait les mêmes critiques après la présentation du projet de réforme par la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen. Pour le principal parti de l’opposition, c’est précisément ce mécanisme d’immunisation des revenus qui va léser les bénéficiaires, qui au final «auront moins d’argent dans leur porte-monnaie en se remettant au travail et encore quand ils le peuvent», observait le député chrétien-social, Marc Spautz il y a quelques semaines.
C’est exactement ce que dit la CSL qui tient à souligner d’une manière générale que «dans l’application de la législation, il faut prendre en considération l’hétérogénéité de la population, c’est-à-dire les parcours de vie et professionnels des demandeurs du Revis».
Geneviève Montaigu
