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«Klimabonus» : les détails des réformes partielles des aides financières


"En favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie et les énergies renouvelables dans le domaine du logement, nous contribuons non seulement à la protection de notre environnement, mais aussi à la réduction des coûts énergétiques pour les citoyen.ne.s.", indique Serge Wilmes (Photo d'illustration : Editpress)

Ce vendredi, le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, a annoncé la prolongation et la réforme partielle des régimes d’aides financières «Klimabonus Wunnen» et «Klimabonus Mobilitéit». Découvrez les détails de ces dernières.

« Une avancée significative vers un avenir plus durable », souligne le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes quant à l’annonce des mesures des régimes d’aides financières «Klimabonus Wunnen» et «Klimabonus Mobilitéit». Dix jours après l’adoption des lignes directrices pour la poursuite et la réforme partielle de ces dernières, le ministre en présentait ce vendredi matin les détails.

Le Klimabonus Wunnen prolongé et inchangé

Le régime «Klimabonus Wunnen» actuellement en vigueur gagne une prolongation de trois mois. Les conditions de celui-ci ne changent pas. Concrètement, pour les mesures d’assainissement, y compris la mise en œuvre d’une ventilation mécanique contrôlée, l’aide financière «régime de base + bonus 25%» est maintenue pour les demandes en vue de l’obtention d’un accord de principe, introduites au plus tard le 31 décembre 2025.

Concernant le «bonus de remplacement», il continuera d’être porté à 50% lorsqu’une chaudière existante alimentée au combustible fossile ou un chauffage électrique existant sera remplacé par une pompe à chaleur, une pompe à chaleur hybride ou une chaudière à bois.

Enfin, pour les installations photovoltaïques, le supplément de 25% sur les aides financières allouées pour les installations solaires photovoltaïques opérées en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique est reconduit pendant une période transitoire de 3 mois (commandes passées au plus tard le 30 septembre 2024), maintenant le niveau de l’aide à 62,5% des coûts effectifs, avec un plafond de 1.562,5 euros par kWcrête.

Dès le 1er octobre 2024, le régime actuel applicable aux mesures d’assainissement énergétique et aux pompes à chaleur et chaudières à bois sera maintenu tandis qu’au niveau des modules photovoltaïques, l’aide financière sera ramenée à 50% des coûts effectifs pour les installations commandées à partir du 1er octobre 2024, avec un plafond de 1.250 euros par kWcrête.

Klimabonus Mobilitéit, de nouvelles dispositions à partir d’octobre

Le régime«Klimabonus Mobilitéit» sera prolongé de trois mois et à conditions inchangées. Cette prolongation concerne les véhicules achetés au plus tard le 30 septembre 2024. Dès le 1er octobre, certaines adaptations entreront en vigueur.

Le montant des aides

Tout d’abord, les montants des aides seront échelonnés pour les véhicules commandés à partir du 1er octobre 2024. Pourront bénéficier d’une aide de 6000 euros :

  • Les voitures 100% électriques, sous réserve que leur consommation d’énergie électrique ne dépasse pas 160 Wh/km (ce qui équivaut à 16 kWh/100 km),
  • Les voitures 100% électriques comportant sept places assises ou plus, sous condition que le requérant de l’aide fasse partie d’un ménage d’au moins cinq personnes, afin de tenir compte des besoins des familles nombreuses
  • Les camionnettes 100% électriques et les voitures à pile à combustible à hydrogène.

Les voitures 100% électriques avec une consommation d’énergie électrique se situant entre 161 Wh/km et 180 Wh/km bénéfieront d’une aide de 3000 euros.  Ce dernier seuil est porté à 200 Wh/km, sous condition que la puissance nette maximale du système de propulsion de la voiture est inférieure ou égale à 150 kilowatts.

Les autres voitures électriques, à savoir celles dont la consommation d’énergie électrique dépasse 200 Wh/km (ou 180 Wh/km lorsque leur puissance est supérieure à 150 kilowatts) ne seront plus visées par le régime d’aides financières. Les aides financières pour les autres véhicules 100% électriques (quadricycles, motocycles et cyclomoteurs) seront reconduites à un niveau inchangé (50% du coût hors TVA du véhicule, sans cependant dépasser 1.000 euros).

Les personnes faisant partie d’un ménage bénéficiant de l’allocation de vie chère ou de la prime énergie pourront bénéficier de primes pour les vélos et cycles à pédalage assisté (50% du coût hors TVA, sans toutefois dépasser 600 euros)

Une nouvelle aide financière de 50% du coût hors TVA du véhicule, sans toutefois dépasser 1.000 euros, est introduite pour les cycles et cycles à pédalage assisté destinés à transporter, à l’arrière et/ou à l’avant du conducteur, des charges de personnes et/ou de marchandises plus importantes que sur un vélo classique (vélo cargo). Ce nouveau régime d’aides financières concerne les véhicules achetés entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2026.

La durée de détention minimale augmente

Outre le montant des aides, à partir du 1er octobre 2024, la durée de détention minimale pour l’octroi de la prime sera portée à 36 mois. Elle est actuellement de 12 mois. Cette décision est faite dans le souci de prévenir l’exportation prématurée de véhicules ayant bénéficié de subventions au Luxembourg. Une telle prolongation de la période minimale de détention contribuera à stimuler l’émergence d’un marché de l’occasion pour des voitures 100% électriques », souligne le ministère.

Voitures électriques d’occasion, une nouvelle aide

Enfin, toujours pour favoriser le maintien prolongé des voitures électriques dans le parc automobile national, une nouvelle aide financière de 1.500 euros pour les voitures d’occasion âgées d’au moins trois années est introduite. Le bénéficiaire de l’aide devra détenir la voiture pendant au moins deux années supplémentaires et ne devra pas faire partie du même ménage que le vendeur du véhicule.

Précarité énergétique : quatre nouvelles mesures en faveur des ménages vulnérables

Ce jeudi, le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil annonce également de nouvelles mesures en faveur des ménages vulnérables. Objectifs de ces dernières ? Lutter contre la précarité énergétique. La première mesure concerne la prime énergie. La limite de revenus marquant le seuil jusqu’auquel la prime énergie peut être touchée passe de 25% à 30%.

Aussi, le montant de la prime énergie augmente, à raison de trois fois le montant actuel avec une application de deux paliers. « Le montant total de la nouvelle prime sera payé jusqu’à une limite se situant de 25% au-dessus de celle prévue pour l’allocation de vie chère, tandis que les personnes dont le revenu se situe au-dessus des 25% se verront encore payer la moitié de la prime jusqu’à la limite de 30% », note le ministère.

L’Équivalent crédit d’impôt se pérennise pour les bénéficiaires du montant forfaitaire de base par adulte dû au titre de la loi du 18 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale, ainsi qu’aux bénéficiaires du revenu pour personnes gravement handicapées. Ce montant est ainsi porté à 90 euros.

La participation de l’État au financement de la hausse des frais d’énergie des structures d’hébergement pour personnes âgées est reconduite pour l’année 2025. En contrepartie, les prestataires bénéficiant de cette participation s’engagent à ne pratiquer aucune hausse des prix pendant la période visée, à l’exception des hausses dues à une adaptation des tarifs à l’indice du coût de la vie.