Inspection du travail et des mines : les chiffres des amendes s’emballent

En cinq ans, le montant total des amendes prononcées par l’ITM est passé de près de deux millions d’euros à plus de neuf millions.

La réponse du ministère du Travail à une question parlementaire du député CSV Marc Spautz, combinée aux chiffres issus du rapport annuel 2021, confirme  la forte progression de l’activité de l’Inspection du travail et des mines si l’on se base sur les chiffres des amendes qu’elle inflige aux entreprises.

Les chiffres

Les amendes prononcées en matière de conditions de travail et de sécurité et santé au travail ont effectué un bond spectaculaire entre 2017 et 2021. En cinq ans, elles sont passées de 54 à 772 – plus de dix fois plus, donc – et ont connu un presque doublement entre 2019 (294) et 2020 (585), année de la pandémie.

Quant au montant des amendes prononcées en la matière (en première décision), qui était à peine de 170 500 euros en 2017, il a atteint 2 616 000 euros en 2021. Et le montant des amendes effectivement payées, d’un niveau ridiculement bas en 2017 (2 000 euros), se situe à plus de 830 000 euros en 2021.

Les amendes prononcées en matière de détachement de salariés ont, elles aussi, connu une forte hausse au cours de cette même période. Leur nombre est passé de 323 amendes infligées en 2017 à 1 543 en 2021 : cinq fois plus. Rappelons que le salarié détaché est celui qui est envoyé au Luxembourg par une entreprise étrangère dans le cadre d’une prestation de services transnationale. La loi est pointilleuse concernant sa rémunération, l’application du droit du travail luxembourgeois et ses conditions d’hébergement.

Et si ici le montant des amendes prononcées a connu une belle progression – de plus de 1,7 million à plus de 6,6 millions d’euros -, bien plus spectaculaire est le montant des amendes effectivement payées, passées d’un anecdotique 47 500 euros à plus d’un million d’euros (1 098 395). Un autre monde.

Les facteurs de la progression

• Le nombre d’inspecteurs.

De 29 inspecteurs du travail sur le terrain en 2019 à 69 en 2021 : la progression des effectifs est à l’image de celle de l’activité de l’ITM vu par le prisme des amendes et l’explique pour une bonne part. La réforme d’ampleur de l’ITM lancée en 2015 a porté ses fruits. On se souvient que le ministre du Travail d’alors n’était pas tendre avec cette institution, qui partait effectivement de loin.

• La multiplication des contrôles

Le nombre de contrôles est passé de 5 682 en 2019 à plus de 10 000 en 2020 et 2021. Outre les contrôles en entreprise en matière de règles anticovid (2 874 en 2021), il faut, en 2020, imputer la hausse aux 3 207 contrôles portant sur la fermeture des chantiers décrétée en cette année de pandémie virulente.