Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d’euros, a annoncé lundi avoir trouvé un « accord de règlement d’ensemble » avec le fisc français.
En 2012, Bercy avait notifié à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d’impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l’époque du groupe américain. La direction générale des Finances publiques n’a pas souhaité faire de commentaire, se retranchant derrière le secret fiscal.
Dans son communiqué annonçant l’accord, Amazon ne précise pas le montant du chèque qu’il a dû faire au fisc français pour solde de tout compte. « Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé », affirme le communiqué d’Amazon, qui précise que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».
Cet accord intervient en plein débat sur la fiscalité des entreprises du net, la Commission européenne prévoyant de présenter fin mars une réforme pour mieux appréhender l’activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), a indiqué dimanche le Commissaire aux affaires économiques, Pierre Moscovici.
De son côté, le géant américain rappelle avoir « investi (en France) plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et créé plus de 5 500 emplois (en) CDI ». « En août 2015, nous avons établi une succursale d’Amazon EU Sarl en France afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients », ajoute le communiqué. La maison mère de cette succursale se trouve au Luxembourg.
Le fisc français réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d’euros) à Amazon, selon le document officiel du groupe publié en 2012. Amazon s’était alors dit en « désaccord » avec l’estimation de l’administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester « vigoureusement », selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne fin octobre 2012.
Des activités pilotées depuis le Luxembourg
Amazon avait alors annoncé qu’il « ferait appel à tous les recours administratifs à sa disposition » pour contester la décision du fisc français, n’écartant pas « d’engager un contentieux judiciaire ».
Le contentieux portait sur « l’allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères » où le groupe est présent, selon Amazon, faisant ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, où la multinationale avait obtenu de confortables rabais fiscaux révélés par le scandale LuxLeaks. Amazon Europe holding technologies, une filiale luxembourgeoise du géant américain, avait ainsi bénéficié d’une imposition effective inférieure à 1%.
Amazon a fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour ces pratiques fiscales jugées « illégales » par la commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager. Le 4 octobre dernier, le groupe a été condamné à rembourser 250 millions d’euros au fisc luxembourgeois. Mais le gouvernement du Grand-Duché a fait appel de cette décision devant la Cour de Justice de l’Union européenne, jugeant que les avantages fiscaux qu’il avait accordés à Amazon étaient légaux.
Le Quotidien/AFP
