Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Sophie est accusée de non-représentation d’enfant. Les gendarmes français sont allés récupérer le petit garçon dans la Drôme pour le ramener à son père au Luxembourg à deux reprises.
Un père et une mère se disputent la garde de Solal (NDLR: prénom modifié par la rédaction), leur petit garçon de douze ans. Les parents s’accusent mutuellement d’être «toxiques» pour leur enfant et de ne pas agir dans son intérêt supérieur.
Le juge aux affaires familiales avait tranché une première fois en décidant que l’enfant devait être confié à Sophie. Un arrêt de la cour d’appel est venu révoquer cette décision deux mois plus tard, le 12 octobre 2022 : Solal resterait avec Olivier.
Sophie, qui a refait sa vie à Roman-sur-Isère en France, à plus de 600 kilomètres de Luxembourg, refuse alors de lui rendre son fils. «Je pensais que je n’étais pas tenue de le lui rendre», a affirmé la jeune quadra à la barre de la 12ᵉ chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg vendredi matin. «La décision n’a jamais été exécutoire en France.» En outre, l’arrêt stipulerait que «le retour était prématuré». Aussi pensait-elle être dans son bon droit.
Pour récupérer l’enfant le 2 décembre 2022, Olivier a dû faire appel à la gendarmerie de Valence. «Elle ne lui a rien épargné, comme d’habitude. C’est la deuxième fois que mon fils est revenu entouré de huit gendarmes et de deux procureurs de la République», lance-t-il amèrement, après l’avoir accusé d’avoir déjà «enlevé» Solal en 2018. Un accusation qui a également fusé du banc adverse.
Chacun y va de son argumentation pour rabaisser l’autre dans son rôle de parent. «Elle n’a vu son fils que neuf heures depuis décembre 2022. Elle est enseignante, elle a au moins huit semaines de vacances d’été», rapporte l’avocat du père.
«Elle paye deux avocats pour sa défense, mais elle n’a jamais payé de pension alimentaire. Ce qu’elle inflige à ce gamin est dramatique.» «En 2018, j’ai fui la violence, les coups sur enfant, la surveillance, le harcèlement. Ce que je continue de subir est uniquement dans l’intérêt de mon fils», réplique Sophie.
Jugement contre jugement
Tous les deux sont convaincus d’agir dans l’intérêt de leur fils. Le substitut principal du procureur en doute, cependant. «Normalement, un conflit parental dure un ou deux ans après la séparation et s’apaise de lui-même. Dans cette affaire, nous ne savons pas si les parents se battent pour l’enfant ou pour le principe», assène-t-il, passablement agacé. «Des affaires comme celles-ci me dépassent. Les petites manigances, il y en a marre.»
Sophie doit respecter l’arrêt de la cour d’appel, même s’il n’est pas exécutoire pour les autorités françaises, a estimé le magistrat, avant de requérir un an de prison avec sursis et une amende appropriée à son encontre.
«J’espère qu’un jour, elle dépensera autant d’énergie à s’occuper de son enfant.» Ce à quoi la défense lui oppose qu’un jugement rendu en France expliquerait pourquoi l’arrêt de la cour d’appel n’est pas exécutoire en France et pourquoi elle n’a pas besoin de payer de pension alimentaire.
La cour d’appel luxembourgeoise s’est, selon l’avocat, trompée sur la procédure à appliquer, ce qui rendrait sa décision caduque sur le territoire français. Sa cliente doit être acquittée. Doublement même. Egalement au bénéfice du doute, étant donné que l’arrêt stipule que le retour de l’enfant est prématuré, sans fixer de date de retour.
Pour la défense, «la décision est claire, l’arrêt ne demande pas de retour de l’enfant» qui «est illégalement présent sur le territoire luxembourgeois».
Sophie saura si elle est condamné ou pas, le 23 janvier prochain.
