Il produit un faux pour obtenir la bourse

Un frontalier belge a produit un faux document afin d’obtenir pour son fils une bourse d’études au Grand-Duché. Il a aussi tenté de pallier la lenteur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il n’est pas le seul.

Les étudiants qui ont un de leurs deux parents qui travaille au Grand-Duché depuis au moins cinq ans, ou un de leurs deux parents qui touche une pension du Grand-Duché, ont le droit de demander une bourse au Luxembourg pour leurs études supérieures en Belgique. Et ils ont tout intérêt à la demander.

On parle d’une aide semestrielle allant de 1 000 à 6 225 euros, selon les revenus des parents, de l’étudiant, selon la situation familiale, les frais d’inscription aux études et selon le pays où les études sont suivies.

Pour obtenir cette bourse, l’étudiant doit prouver qu’il ne bénéficie pas d’une aide en Belgique. Il doit donc aussi introduire une demande de bourse en Belgique et joindre une preuve de refus à sa demande au Grand-Duché. Et c’est là que le bât blesse.

La réponse de la Fédération Wallonie-Bruxelles arrive parfois bien au-delà du délai pour entrer un dossier complet côté grand-ducal.

Vu les sommes en jeu, ce Borquin a commis un faux. «Pour anticiper le document à remettre au Luxembourg, j’ai remis le document de l’année précédente en changeant la date», déclare-t-il au juge André Jordant.

Pas de bol pour lui et huit autres familles qui ont procédé de la même manière, entre les deux années, l’entête de l’attestation a changé.

Huit ou neuf cas

L’administration grand-ducale a donc interrogé l’administration belge, qui a confirmé que le document était un faux. «C’est là que la machine judiciaire s’est mise en route, explique l’avocate représentant la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il y a eu huit ou neuf dossiers en 2016/2017. L’administration a pensé que quelqu’un vendait peut-être des faux. Apparemment, ce n’est pas le cas.»

Depuis que les poursuites ont été lancées, l’avocate fait remarquer qu’aucun faux n’a plus été commis.

Me Séverine Meurice, qui défend le père, tacle la «lenteur incommensurable» de l’administration, côté belge. «Il s’agit d’une attestation de refus, un document d’une simplicité enfantine que la Communauté française vous envoie après moult rappels fin février, début mars, alors que le document doit être rendu en novembre au Grand-Duché.» Elle demande l’acquittement de son client. S

elon elle, il n’y a pas d’intention frauduleuse, juste une intention d’accélérer le temps.
Le procureur de division, Étienne Donnay, n’est pas de cet avis. Pour lui, les faits sont établis. Toutefois, il requiert juste une suspension du prononcé, c’est-à-dire une condamnation sans sanction.

Des parents arlonais ont bénéficié de cette suspension, en novembre 2017, pour les mêmes faits.
«C’était simplement l’anticipation d’un document. Je suis sincèrement dégoûté de la tournure des évènements», souligne ce papa, ébranlé de se retrouver devant un tribunal.

Lydie Picard/ L’Avenir