Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’OGBL fustige l’absence d’un cadre légal et d’un point de contact indépendant afin de protéger les fonctionnaires et employés de l’État contre le harcèlement au travail. La situation serait «dramatique».
Les récentes tensions au lycée de Mamer ne viendraient que confirmer la «situation précaire» dans laquelle se retrouvent les concernés, l’administration et le ministère de tutelle en cas d’accusations de harcèlement moral.
Le syndicat Éducation et Sciences (SEW/OGBL) et le syndicat Service public OGBL/Landesverband sont montés au créneau, hier, pour dénoncer l’absence d’un cadre légal clair pour protéger les fonctionnaires et employés de l’État dans de tels cas de figure.
«Ils sont nombreux à se sentir impuissants et livrés à leur sort. Les concernés ont peur de se manifester et de demander de l’aide. Ils redoutent, en effet, d’être encore davantage ciblés par leurs supérieurs et préfèrent ne rien entreprendre», déplore Joëlle Damé, la présidente du SEW/OGBL.
La fonction publique disposait, jusqu’en 2014, d’une commission spéciale en matière de harcèlement. Elle s’est cependant avérée être contraire au principe de l’égalité de traitement, ancré dans la Constitution. En effet, les employés communaux ne pouvaient pas saisir cette commission.
Au lieu d’étendre les compétences de cette commission, le gouvernement a attendu 2017 pour déposer un projet de loi visant à instaurer un centre pour la sécurité, la santé et la qualité de vie au travail dans la fonction publique.
Un pas en avant, car le texte prévoyait le recrutement d’agents enquêteurs. «Mais, contre toute attente, le projet de loi a été retiré en juillet de cette année. On se trouve donc depuis désormais dix ans dans un vide juridique», fustige Joëlle Damé. Un autre souci majeur serait l’absence d’une définition claire du harcèlement inscrite dans le code de la fonction publique.
Cette situation est qualifiée de «dramatique», d’autant plus que les cas de harcèlement moral sont fréquents dans la fonction publique. La Chambre des salariés (CSL) estime que 18 % des concernés travaillent dans le secteur public.
«Nous avons régulièrement affaire à des membres qui se sentent mis sous pression ou harcelés. Ils souffrent de tourments, d’anxiété, maux de ventre, troubles du sommeil ou encore de palpitations cardiaques. Ils nous rapportent avoir été méprisés, réprimandés, menacés, blâmés et critiqués», liste la présidente du SEW/OGBL.
Gouvernement et Chambre appelés à agir
Gouvernement et Chambre des députés sont appelés à agir sans trop tarder. Car, selon le camp syndical, les cas de harcèlement risquent aussi de s’accroître dans les administrations locales.
«Les missions incombant aux communes ne cessent de croître. La pression augmente sur les employés, mais aussi sur les bourgmestres et collèges échevinaux. Ce sont surtout les plus petites communes qui risquent de manquer des moyens nécessaires pour gérer les choses de manière adéquate», met en garde Alain Rolling, le secrétaire central du syndicat Service public/Landesverband.
«Si l’État, en tant que patron, ne prend pas au sérieux le harcèlement au travail et n’établit pas un cadre légal adéquat, il se trouvera dans le déni», renchérit Joëlle Damé. La revendication syndicale est claire : mettre en place un point de contact indépendant avec l’intervention d’enquêteurs qui sont chargés de mener une enquête à charge et à décharge à propos des présumés harceleurs.
En attendant, les deux entités de l’OGBL ont décidé d’augmenter la pression en lançant une large campagne de sensibilisation, placée sous le slogan «Brisons le silence!».
Des publications sur les réseaux sociaux, des affiches, la distribution de matériel d’information tout comme des formations sont prévues afin de sensibiliser davantage autant les concernés que les témoins de situations de harcèlement.
En parallèle, une enquête sur le bien-être des enseignants et le harcèlement dans les écoles sera lancée par le SEW/OGBL.
«Vous n’êtes pas seuls», assure la fonction publique
«La fonction publique en tant qu’employeur veille à protéger ses agents contre tout type de harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail», peut-on lire dans une brochure éditée par le Service psychosocial de la fonction publique.
Plus concrètement, chaque agent de la fonction publique étatique et communale a le «droit de demander d’être protégé contre tout acte de harcèlement». Une procédure de protection peut être lancée en s’adressant confidentiellement au service psychosocial.
L’OGBL déplore que ce service se limite à l’encadrement psychologique des victimes sans avoir la compétence de mener une enquête ou de juger le cas de harcèlement dénoncé.
