Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM), Marco Boly, dressait, il y a six mois à peine, un bilan mitigé de la nouvelle loi contre le harcèlement au travail. Le ministre du Travail, Georges Mischo, a apporté ce lundi 18 novembre quelques précisions, notamment sur le nombre de plaintes ou encore les secteurs les plus concernés.
Alors qu’il existait une convention interprofessionnelle sur le sujet depuis 2009, le gouvernement Bettel a voulu aller plus loin dans la lutte contre le harcèlement au travail, en introduisant des sanctions pénales pour les employeurs qui rechigneraient à prendre des mesures.
Plus d’un an et demi plus tard, les plaintes ont triplé : 185 plaintes ont ainsi été déposées, et 145 ont donné lieu à une enquête, selon les données fournies par le ministre du Travail, Georges Mischo dans une réponse parlementaire ce lundi 18 novembre.
Dans le détail, 96 plaintes ont été adressées par des femmes, contre 74 hommes et 15 anonymes. Ce sont majoritairement des personnes âgées de 40 à 49 ans (54 cas) qui sont concernées.
Trois secteurs d’activités sont particulièrement touchés : la santé (25 cas), le commerce (23 cas) et les activités scientifiques (22 cas).
À noter que 148 plaintes déposées auprès de l’ITM visées particulièrement le supérieur hiérarchique. 22 plaintes concernaient, elles, un collègue de travail.
64 plaintes toujours en cours
Georges Mischo précise que 37 plaintes n’ont pas donné lieu à une enquête «parce que les faits ne pouvaient être considérés comme du harcèlement moral» ou parce que les victimes présumées «ne répondaient plus à nos demandes» ou encore parce qu’il s’agissait de «vagues plaintes anonymes, sans aucune information détaillée sur la victime, l’auteur ou les faits.»
74 enquêtes ont été clôturées sans que l’ITM puisse conclure à l’existence de cas de harcèlement moral, pour diverses raisons :
- soit les faits n’étaient pas suffisamment détaillés et circonstanciels ;
- les faits ne présentaient pas les caractéristiques nécessaires pour le qualifier de harcèlement moral ;
- il existait des versions contradictoires entre lesquelles l’ITM ne pouvait trancher. Dans cette affaire, il était conseillé au plaignant de s’adresser au tribunal compétent s’il souhaitait néanmoins faire valoir sa plainte et ses prétentions.
Dans 10 cas, les faits détaillés et l’enquête menée ont permis à l’ITM de conclure à l’existence de cas de harcèlement moral. Dans 6 de ces cas, l’employeur a pris les mesures internes nécessaires pour mettre fin au harcèlement moral ; deux dossiers ont donné lieu à une transaction amiable ; dans un cas, la victime a démissionné avec effet immédiat pour faute grave de l’employeur et a porté l’affaire devant le tribunal compétent ; enfin, dans une autre affaire, l’ITM a demandé à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin immédiatement au harcèlement moral et a également transmis le dossier au parquet en raison de la gravité des faits.
Pour 64 plaintes, l’enquête se poursuit, a précisé encore le ministre CSV.
