GSM au volant : le prévenu conteste preuve à l’appui

Un automobiliste conteste avoir utilisé son GSM pendant qu’il conduisait. Le policier qui l’a surpris, a dû mal voir. Giuseppe a produit une preuve qu’il pense irréfutable, de sa bonne foi.

Giuseppe a fait appel d’un jugement du 23 octobre 2023 du tribunal de police qui le condamnait à une amende de 300 euros. Le quinquagénaire a été aperçu manipulant son smartphone au volant de sa berline allemande par un policier. Il conteste les faits. Selon lui, il consultait le reçu d’une épicerie.

« Le 11 février 2022, nous nous sommes livrés à un contrôle de police sur la N7 à Lorentzweiler. Nous étions positionnés sur un parking un peu en hauteur d’où nous avions une bonne visibilité sur les voitures qui arrivaient», témoigne le policier. «J’ai vu le conducteur qui tenait un smartphone dans un étui noir qui s’ouvrait comme un livre.»

Le policier a enfourché sa moto et est parti à la suite de la voiture pour la rattraper et l’escorter jusqu’au point de contrôle. «Je n’ai aucun doute de ce que j’ai vu», affirme le policier qui décrit précisément le smartphone et son étui.

Giuseppe a refusé de payer la contravention sur place et refuse de payer l’amende de police. Il campe sur ses positions. «Je n’ai pas besoin de manipuler de téléphone au volant. Mon véhicule a un équipement Bluetooth», précise le prévenu qui s’est présenté à la barre avec des notes. «Je consultais un reçu de caisse d’une épicerie. Des articles avaient été comptabilisés en double.» Il explique avoir recherché le dialogue avec le policier qui s’est montré ferme. «C’était sans issue. Il n’a rien voulu comprendre.»

Pour le prévenu, tout est pourtant bien clair. Le policier s’est trompé et il s’agit de sa parole contre la sienne. «Ses deux collègues présents lors du contrôle m’ont dit qu’ils ne m’avaient pas vu passer», se défend Giuseppe qui a collecté un maximum d’informations sur les conditions du contrôle, comme l’emplacement du policier sur le parking, par exemple. Des informations lui permettant d’affirmer que le policier «n’a pas pu voir à l’intérieur de ma voiture de là où il était positionné».

Le quinquagénaire a rassemblé des preuves en ce sens qu’il a fait parvenir au ministère public. «J’ai réalisé des vidéos et pris des photographies depuis l’endroit où était positionné le policier. C’est impossible qu’il ait pu voir quoi que ce soit à l’intérieur de ma voiture», avance Giuseppe.

Sur quoi le président de la 9^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg lui répond : «Le tribunal est d’avis que votre téléphone est visible» et d’ajouter : «Vous dites qu’il est impossible de voir le téléphone, mais vous reprochez au policier de ne pas avoir vu le reçu blanc.»

«Je tenais le reçu au niveau du levier de vitesse», rétorque le prévenu qui se défend sans avocat. «C’est vous qui le dites ! Si vous aviez tenu un reçu, le policier l’aurait vu aussi», tranche le président

Le reçu de l’épicerie est, selon Giuseppe, la preuve ultime de son innocence. «Une preuve matérielle tangible.» Il a été horodaté quelques minutes avant le contrôle de police. Mais son existence ne prouve en rien que le prévenu le tenait en main quand il est passé devant les policiers.

Il prouve juste qu’il a effectué des achats. En outre, comme la rappelé la représentante du ministère publique en préambule à son réquisitoire : peu importe ce que Giuseppe manipulait, l’automobiliste devait rester concentré sur la route pour pouvoir réagir en cas d’urgence.

«Le policier a été formel. Ses dépositions sont claires et précises», estime la magistrate avant de demander à la chambre correctionnelle du tribunal de confirmer le premier jugement du tribunal de police.

Le prévenu qui a pu réagir au réquisitoire, s’est entêté. Il ne manipulait pas son téléphone et conteste les accusations. Pour conclure, il lance au tribunal : «J’aurais accepté l’infraction si le policier m’avait signifié que je tenais un reçu entre les mains au lieu d’insister sur le téléphone.»

Le prononcé est fixé au 13 juin.