Frontaliers français / télétravail : le coronavirus «cas de force majeure»

L’association Frontaliers Grand-Est, émanation de la région éponyme, obtient ce jeudi les premiers retours de la part du gouvernement français sur la question du télétravail et du coronavirus. La situation serait considérée comme un «cas de force majeure» qui permettrait de télétravailler plus de 25 % de son temps sans changer d’affiliation de sécurité sociale.

Ce n’est pour le moment qu’une note : elle provient de la Direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la sante.

Cette note ne concerne que le volet des droits sociaux : en clair, le frontalier pourrait dépasser 25 % de son temps de travail sans perdre ses allocations pour enfants, ses cotisations retraites etc. au Luxembourg.

Cette note ne règle en revanche pas la question de l’accord bilatéral franco-luxembourgeois, qui prévoit que l’on règle ses impôts sur le revenu en France au-delà du palier de 29 jours autorisés. Des négociations devraient suivre sur ce point précis, du coup.

Négociations en cours entre le Luxembourg et la France

Jeudi soir, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a annoncé que des négociations étaient en cours depuis plusieurs jours avec les pays voisins afin de trouver une solution en ce qui concerne la fiscalité et la sécurité sociale pour que les frontaliers puissent étendre le nombre de jours de télétravail. «Le ministre des Finances a été en contact avec son homologue français. Moi-même, j’ai eu des échanges avec le président Macron et la Première ministre belge», précisait Xavier Bettel. Un accord avec la région de Trèves était en attente d’officialisation.

Hubert Gamelon (avec D.M.)

Topo sur les différents paliers existants ici.

Télétravail à la Commission européenne à Luxembourg

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