Frontaliers allemands : télétravail illimité, pas valable pour tous les salariés

État luxembourgeois et allemand suspendent le seuil fiscal de 19 jours jusqu’au 31 décembre. Jusqu’à présent, contrairement aux voisins, l’accord devait être renouvelé périodiquement avec possibilité de dénonciation unilatérale. L’OGBL s’indigne toutefois, d’un paramètre important : les salariés dont le contrat de travail prévoyait la possibilité de télétravail sont exclus de l’accord, et doivent donc surveiller leur quota de 19 jours.

« Les frontaliers allemands qui pratiquaient déjà du télétravail avant le 11 mars sont-ils ‘vaccinés’ contre le Covid-19 ? », ironise le syndicat numéro 1 du Grand-Duché. Il est vrai que la décision peut surprendre : avec le prolongement de la crise sanitaire, l’état luxembourgeois et l’état allemand instaurent enfin une règle jusqu’à la fin de l’année : le frontalier n’aura pas à déclarer ses jours télétravaillés après le 19e jour dans l’année au fisc allemand.

Il faut rappeler le sens de ces fameux « seuils » ici : ils sont, hors covid, le fruit de négociations bilatérales entre états pour simplifier le versement de l’impôt sur le revenu des frontaliers. La France (29 jours), la Belgique (24 jours) et l’Allemagne (19 jours) renoncent à un quota de jours sur lesquels ils pourraient normalement revendiquer de prélever l’impôt sur le revenu, en vertu des normes de l’OCDE (taxer le travail là où il est concrètement effectué).

Chacun surveille ses finances de plus près ?

On ne voit pas bien pourquoi la possibilité de télétravailler préexistante au virus entraînerait une distinction entre les salariés, d’un point de vue de l’enjeu sanitaire. Ça n’a pas de justification. D’un point de vue financier, probablement plus. Ce « crochet » de l’accord signifie probablement que les négociations sur le télétravail vont être plus rudes pour l’état luxembourgeois, après le 31 décembre, que les quotas de jours offerts jusqu’à présent, qui convenaient à une situation ponctuelle de pratique du télétravail.

Une source française proche du dossier du télétravail avec le Luxembourg nous indiquait par ailleurs en début de crise que « c’est avec le versant allemand que les mesures d’urgence ont eu le plus de mal à se mettre en place », esquissant un certain esprit obtus sur le sujet. Notons d’ailleurs qu’en temps normal, c’est l’état allemand qui est allé au plus juste sur les jours de fiscalité « offerts » au Grand-Duché pour facilité le télétravail des frontaliers (19 jours).

L’OGBL « met en garde » quoiqu’il en soit les frontaliers allemands : les salariés visés seront « imposés par l’Allemagne s’ils dépassent le seuil de 19 jours de télétravail pendant l’année 2020 ».

L’OGBL réitère par ailleurs un souhait : « nous demandons au ministre des Finances Pierre Gramegna, de mettre tout en œuvre pour que tous les salariés frontaliers, tant Allemands que Belges ou Français, se voient autoriser à prester 25% du temps de travail depuis leur domicile, ceci dans un souci d’équité fiscale ».

HG

Un rappel sur les deux seuils de télétravail

• Plafond social : c’est celui qui résulte de normes européennes, en vertu duquel un individu perd l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il travaille (Luxembourg dans notre cas) s’il travaille plus de 25% de son temps global en dehors de ce pays (en France, en Belgique ou en Allemagne, dans nos cas). Dont à cause du télétravail. Concrètement, cela représente environ 50 jours par an à ne pas dépasser. Sinon le frontalier perd ses allocations familiales, son régime de retraite luxembourgeois avantageux etc.

• Plafond fiscal : il résulte d’accord de pays à pays, bilatéraux donc, pour déterminer où est payé l’impôt sur le revenu du frontalier. Normalement, dès le premier jour télétravaillé depuis la Belgique, l’Allemagne ou la France, le frontalier devrait payer l’impôt sur le revenu correspondant dans son pays de résidence, et non plus au Grand-Duché (prélèvement à la source). Mais pour éviter une certaine gymnastique fiscale aux travailleurs, de façon limitée, pour un certains nombres de jours, l’état de résidence renonce à prélever l’impôt sur le revenu du frontalier. Ce quota est de 19 jours pour les résidents en Allemagne, 24 pour les Belges et 29 pour les Français. Concrétement, absolument rien n’interdit de dépasser ces jours, contrairement à une idée bien répandue : il ne s’agit que d’un fléchage de l’impôt, vers telle ou telle centre de fiscalité.