Les entreprises de transport du RGTR ne sont pas directement en faute. La fraude révélée par le Parquet européen concernant l’électrification des bus, trouverait son origine au sein même de l’administration.

Le pot aux roses a été découvert il y a plusieurs mois déjà et agite le ministère de la Mobilité comme l’administration des Transports publics depuis 2024 déjà. La fraude qui fait l’objet d’une enquête du Parquet européen jette le discrédit sur le sérieux avec lequel les entreprises de bus ont été rémunérées dans le cadre de leur contrat passé avec l’administration publique.

Les fonds européens pour le projet «E-Bus RGTR» ont commencé à être versés le 17 juillet 2022 avec l’entrée en vigueur des nouveaux contrats de service publics pour l’exploitation du réseau RGTR. L’objectif était de remplacer progressivement la flotte pour atteindre le 100 % électrique d’ici 2030. Les entreprises de transport ont eu des gros retards de livraison et ont eu du mal à tenir la cadence pour le remplacement des véhicules diesel. Pourtant, elles ont été rémunérées selon les critères attribués à des véhicules électriques. Comment est-ce possible?

Le système de facturation échappe aux entreprises, nous indique une source proche du dossier, ce qui apporte des précisions au communiqué du Parquet européen diffusé lundi. Ce dernier affirmait que «plusieurs opérateurs de transports publics auraient systématiquement facturé des courses comme ayant été effectuées avec des bus électriques, alors qu’en réalité, une part importante aurait été assurée avec des véhicules diesel ou hybrides. Une pratique qui leur a permis de bénéficier d’une rémunération plus élevée réservée aux services zéro émission».

Des décomptes incorrects

Selon la Fédération des exploitants des autobus et autocars (FLEAA), les entreprises de transport n’établissent pas de facture, ou du moins, elles le font à l’aide des seules données fournies par l’administration des Transports publics qui, elle, les récupèrent des trackers installés dans chaque bus. «Les entreprises ne peuvent pas frauder, c’est techniquement impossible», affirme notre source. Les entreprises n’ont ainsi aucune influence sur le décompte et ont établi des factures avec les données récoltées par la seule administration. Le Parquet européen annonçait lundi que la fraude portait sur 12 millions d’euros provenant des fonds européens et 11 millions d’euros issus du budget de l’État.

Il apparaît aujourd’hui que les décomptes n’étaient pas corrects et que les informations transmises à Bruxelles dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des projets Feder et de leurs objectifs aient été tronquées. Si un bus électrique n’était pas livré, il n’y avait pas de tracker installé, c’est aussi simple. Il faut en déduire qu’à un moment donné, l’information selon laquelle le bus était électrique ou pas, a été changée.

Lundi, à la suite du communiqué du Parquet européen, le ministère de la Mobilité et des Travaux publics et le ministère de l’Économie ont révélé avoir dénoncé les faits aux autorités judiciaires «après la découverte de faits susceptibles de constituer des infractions lors de la collecte de données en vue de l’examen du projet». Les autorités publiques luxembourgeoises compétentes «collaborent pleinement, afin de permettre au Parquet européen de faire toute la lumière sur les faits signalés», précisait le gouvernement.

Le Parquet européen annonçait que des perquisitions avaient eu lieu dans des entreprises de transport et au domicile d’un ancien haut fonctionnaire. Il s’agit de l’ancien directeur de l’administration des Transports publics, placé à ce poste par François Bausch alors ministre de tutelle. Contacté par Le Quotidien, l’ancien ministre déi gréng affirme ne pas connaître le dossier. «Je sais qu’au moment de passer l’appel d’offres pour les contrats, il y avait des objectifs, mais je n’ai aucune idée de la manière dont ils ont été facturés», déclare-t-il, en ajoutant que «c’est l’administration qui établit les factures. Je n’y suis pour rien.»

L’ancien directeur, en poste de 2021 à 2024, a depuis rejoint une grande entreprise de transport d’autobus et autocars.

C’est lors du changement de direction à l’administration des Transports publics que les irrégularités sont apparues. La ministre de tutelle, Yuriko Backes, a nommé en mars dernier Léon Ludovicy nouveau directeur de l’administration des Transports publics. Pendant plusieurs mois, c’est la directrice adjointe, Annick Trmata, qui a assuré l’intérim.

Léon Ludovicy, diplômé de l’École nationale des officiers de Bruxelles, est entré à la police grand-ducale en novembre 2001 où il a occupé de nombreuses fonctions avant d’être nommé à l’administration des Transports publics.