Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le rapport de la Cour des comptes n’a pas tenu compte du contexte dans lequel le Large Scale Testing (LST) s’est déroulé pendant la pandémie. Franz Fayot ne comprend pas les critiques du CSV à son égard.
Après le communiqué du CSV signé par la rapporteure, Stéphanie Weydert, l’ambiance dans la commission de l’Exécution budgétaire risque d’être plombée. Les propos de la députée chrétienne-sociale critiquant la position du président de ladite commission, Franz Fayot (LSAP), relative au rapport de la Cour des comptes sur le Large Scale Testing (LST) durant la pandémie, sont jugés «absurdes» par l’intéressé.
La fraction CSV estime que Franz Fayot a mélangé les genres et l’accuse de vouloir couvrir l’ex-ministre socialiste de la Santé, Paulette Lenert. En dépit des conclusions de la Cour des comptes qui vise certains errements du ministère dans la gestion financière du LST et dans ses décisions de ne pas recourir à des appels d’offres, Franz Fayot persiste à dire que le contexte d’urgence n’a pas été pris en considération par les auditeurs.
«J’ai été surpris par ce communiqué et par le ton employé», dit-il. Il contraste, selon lui, avec les échanges qui se sont déroulés en réunion et il s’autorise quelques questionnements sur «l’impartialité» de la corapporteure désignée, Stéphanie Weydert. «Tout le monde pouvait poser toutes les questions lors des deux réunions avec la Cour des comptes, c’était un débat complètement ouvert et pour cette raison je ne comprends pas cette réaction du CSV que je trouve assez absurde et totalement gratuite», réagit Franz Fayot.
Il se demande quel serait son conflit d’intérêts dans cette affaire, selon les critiques du CSV. «Non seulement je ne me suis pas comporté de cette manière, mais encore je trouve assez déplacé de me faire ce reproche venant de la part de Stéphanie Weidert et de son prédécesseur, Laurent Zeimet», déclare-t-il en se référant à la commission spéciale Caritas qu’ils ont tous les deux brièvement présidée avant d’être confrontés à un conflit d’intérêts qui les a poussés à démissionner.
La fraction CSV lui en veut aussi d’avoir mis en cause une certaine incompétence des fonctionnaires dans la formulation des appels d’offres pour des marchés publics. «Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes qui le note dans son rapport en proposant de mettre en place une cellule de conseils en matière de marchés publics, parce qu’elle constate que c’est une matière d’une haute technicité», répond Franz Fayot. Des irrégularités ont été constatées lors des trois phases du LST.
Dans le feu de l’action, elles peuvent être justifiées en ce qui concerne la première phase, pour la deuxième, elles interrogent, quant à la troisième, la ministre de la Santé, Paulette Lenert, a dû, en raison d’une erreur administrative, annuler le marché public pour négocier directement avec le prestataire retenu pour la première phase.
Franz Fayot campe sur sa position pour répéter que les auditeurs «ont complètement fait abstraction du contexte extraordinaire de crise». Le député socialiste et ancien ministre de l’Économie rappelle qu’il l’a vécue «de l’intérieur».
Procédures en cours
Le rapport de la Cour des comptes se contente d’examiner la légalité et la régularité des recettes et des dépenses ainsi que la bonne gestion financière des deniers publics. Le rapport de la commission de l’Exécution budgétaire s’en tiendra là aussi. Mais l’affaire n’est pas terminée pour autant et se joue aussi sur le terrain de la justice.
Les laboratoires Bionext, écartés du LST au profit des Laboratoires réunis, qui ont raflé les trois phases du dispositif, ont lancé plusieurs procédures. Une première auprès de la Commission européenne pour des aides de l’État détournées au profit des Laboratoires réunis. Cette première procédure n’a pas abouti. D’autres sont toujours en cours. Le Tribunal administratif devra jugé si Bionext est en droit d’accéder aux enregistrements des réunions de la commission de la Santé tenues les 12 et 26 mai 2020.
La Chambre des députés avait refusé cet accès en 2023 sous l’ancien gouvernement. La loi sur la transparence, qui autorise un droit d’accès aux documents détenus par les administrations et les services de l’État, ne joue pas dans ce cas de figure, selon la Chambre, qui renvoie vers les procès-verbaux des réunions adoptés par les députés. Le Tribunal administratif appréciera. Une procédure en référé est toujours pendante qui demande de suspendre le marché attribué aux Laboratoires réunis alors qu’une dernière procédure est en cours au civil, où Bionext réclame cette fois 43 millions d’euros à l’État.
